| Subject | French | English |
| econ., commer., polit. | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | General Agreement on Tariffs and Trade |
| econ., commer., polit. | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | GATT 1994 |
| commer., fin., polit. | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | 1994 Anti-Dumping Agreement |
| polit. | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| commer., fin., polit. | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 |
| econ., market. | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| interntl.trade. | Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| polit. | Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| interntl.trade. | Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires | Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
| polit. | Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires | Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures |
| commer., polit., interntl.trade. | Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| commer., polit., interntl.trade. | Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements | Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| commer., polit., interntl.trade. | Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article II:1b of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| commer., polit., interntl.trade. | Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| commer., polit., interntl.trade. | Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| commer., polit., interntl.trade. | Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Understanding on the Interpretation of Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| polit. | Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 |
| commer., polit., interntl.trade. | Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | Marrakesh Protocol |
