| Subject | French | English |
| astronaut., econ. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc | Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and the Kingdom of Morocco |
| gen. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine | Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and Ukraine |
| gen. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel |
| gen. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS |
| gen. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël | Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel |
| astronaut., econ. | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | Cooperation agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part |
