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accès au crédit | access to credit |
accès aux soins | access to care The extent to which care is available for a person in case of need of health care or help with the daily activities of living (En cas de besoin de soins de santé ou d'aide pour les actes quotidiens de la vie, l'étendue de leur disponibilité et de leur accessibilité) |
accès aux soins | access to care |
accès aux technologies de l'information | access to information technology Availability of computers, communications equipment and the associated software and infrastructure (Accès aux ordinateurs, aux équipements de communication, aux logiciels et à l'infrastructure associés) |
accès aux technologies de l'information | access to information technology |
accès aux travaux du conseil | access to the work of the Council |
accès du public | public access |
Accès IT, Gestion des equipements et LSU | IT Access & Asset Management & LSU |
accès à la sécurité sociale | access to social security eligibility (conditions d'ouverture des droits) |
accès à la sécurité sociale | access to social security (eligibility, conditions d'ouverture des droits) |
accès à la terre | access to land |
accès à l'éducation | access to education Opportunities open usually to young people for a harmonious, systematic development and cultivation of mental abilities, character, knowledge and skills (Possibilités offertes en général aux jeunes d'acquérir et de développer d'une manière systématique et harmonieuse des connaissances intellectuelles, des qualifications et de former leur personnalité) |
code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission | code of conduct concerning public access to Council and Commission documents |
Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchés | Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy |
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001 | Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001 |
décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil | Council Decision on public access to Council documents |
Développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications | Special Telecommunications Action for Regional Development |
Développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications | Community Programme for the Development of Certain Less-favoured Regions of the Community by Improving Access to Advanced Telecommunications Services |
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité | access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality |
les autorités peuvent subordonner l'accès au marché à la satisfaction par ... de ... | the authorities may make access to the market subject to ... satisfying ... |
Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications | Special Telecommunications Actions for Regional Development |
refus de l'accès pour protéger le secret des délibérations du Conseil | refusal of access in order to protect the confidentiality of the Council's proceedings |