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International trade
containing
AU
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French
English
abattement ou ristourne excessifs
au
titre d'impôts indirects ou d'impositions à l'importation
over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges
Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel
au
Protocole de Genève
1967
Agreement relating principally to Chemicals, supplementary to the Geneva Protocol
GATT, 1967
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié
au
titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord relatif
aux
marchés publics
Agreement on Government Procurement
Accord relatif
aux
obstacles techniques au commerce
Agreement on technical barriers to trade
Accord relatif
aux
obstacles techniques au commerce
GATT TBT Code
Accord relatif
aux
procédures en matière de licences d'importation
Agreement on Import Licensing Procedures
Accord relatif
aux
subventions et aux mesures compensatoires
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au
commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au
commerce
TRIPs Agreement
Accord sur les obstacles techniques
au
commerce
WTO-TBT Agreement
accord...additionnel
au
Protocole de Genève
agreement...supplementary to the Geneva Protocol
accords ou arrangements internationaux de produit financés
au
moyen d'un prélèvement
levy-financed ICA's
accès
aux
marchés pour les produits non agricoles
non-agricultural market access
aménagement
au
niveau des exploitations
on-farm development
appels
au
prorata du capital de garantie
pro rata calls of guarantee capital
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au
commerce
trade-related aspects of intellectual property rights
avis
au
public et explication des déterminations
public notice and explanation of determinations
Comité des mesures concernant les investissements et liées
au
commerce
Committee on Trade Related Investment Measures
Comité des obstacles techniques
au
commerce
TBT Committee
Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives
aux
produits de base
Interim Co-ordination Committee for International Commodity Arrangements
concessions en matière d'accès
aux
marchés
market access concessions
conformité
aux
règlements techniques et aux normes
conformity with technical regulations and standards
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au
commerce
Council for TRIPs
contribution
au
budget
budget contribution
contributions
au
budget administratif
contributions on the administrative budget
Convention pour la réglementation des activités relatives
aux
ressources minérales de l'Antarctique
Wellington Convention on Mineral Resources in the Antarctic
Convention pour la réglementation des activités relatives
aux
ressources minérales de l'Antarctique
Convention on the Regulation of Antarctic Mineral Resources Activities
directive relative
aux
secteurs spéciaux
Utilities Directive
disciplines convenues
au
niveau international
internationally agreed disciplines
droit consolidé
au
GATT
customs duty bound within GATT
droits de licence ou autres redevances
au
titre de la propriété intellectuelle
licence or other intellectual property fees
d'une manière contraire
aux
usages commerciaux honnêtes
in a manner contrary to honest commercial practices
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques
au
niveau mondial
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making
engagement en matière d'accès
aux
marchés en relation avec la fourniture d'un service
market-access commitment in relation to the supply of a service
exemption de restrictions quant
aux
avoirs
freedom of assets from restrictions
fournisseur de services assujetti à l'impôt sur les éléments imposables
au
niveau mondial
service supplier subject to tax on worldwide taxable items
fourniture d'installations terminales
au
niveau des exploitations
provision of on-farm facilities
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif
aux
obstacles techniques au commerce
Working Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade
Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles
aux
Etats-Unis
Working Party on United States import restrictions on agricultural products
Groupe spécial: Etats-Unis - Restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées
au
titre de la dérogation de 1955
Waiver
ainsi qu'au titre de la "Headnote" à la liste de concessions tarifaires
schedule XX - United States
concernant le chapitre 10
Recours des Communautés européennes
Panel: United States - Restrictions on the importation of agricultural products applied under the 1955 waiver and under the headnote to the schedule of tariff concessions
schedule XX - United States
concerning chapter 10
Recourse by the European Communities
groupe spécial "obstacles techniques
au
commerce"
panel
technical barriers to trade
généraux
aux
profits et pertes
direct costing
inscription
au
catalogue
listing
liste d'accès
aux
marchés
market access schedule
marchés soumis
au
contingentement
markets subject to quota
mesures appliquées
au
titre de dispositions relatives à la balance des paiements ou au titre d'autres dispositions générales ne concernant pas spécifiquement l'agriculture du GATT de 1994
measures maintained under balance-of-payments provisions or under other general, non-agriculture-specific provisions of GATT 1994
mesures prises
aux
frontières
border measures
mis
au
régime de la consommation
entered for consumption
niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès
au
marché existante
trigger level relating to the existing market access opportunity
opérations
au
titre de la dette publique
public debt transactions
participation étrangère
au
capital social
foreign equity
personnes détachées
au
sein de leur entreprise
intra-corporate transferee
possibilités d'accès
au
marché
market access opportunities
prescriptions relatives
au
capital social
equity requirements
prescriptions relatives
au
capital social d'origine nationale
local equity requirements
prescriptions relatives
au
niveau minimal des exportations
minimum export requirements
prescriptions relatives
au
remplacement des importations
import substitution requirements
prescriptions relatives
au
transfert de technologie
technology transfer requirements
prescriptions relatives
aux
exportations
export requirements
prescriptions relatives
aux
ventes sur le marché intérieur
domestic sale requirements
Procédures concernant les négociations
au
titre de l'article XXVIII
Procedures for Negotiations under Article XXVIII
produits non consolidés
au
sein du GATT
non-GATT-bound products
produits qui sont abandonnés
au
Fonds
commodities which are forfeited to the Fund
Protocole additionnel
au
Protocole de Genève
1979
annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Protocol supplementary to the Geneva
1979
Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative
au
commerce et au développement
Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development
Protocole portant modification de l'Accord relatif
aux
marchés publics
Protocol amending the Agreement on Government Procurement
prélèvement des échantillons
aux
fins d'essai
selection of samples for testing
prêt
au
lendemain
day-to-day loan
publication et application des règlements relatifs
au
commerce
publication and administration of trade regulations
période de mise
au
point
development time
rapport du groupe spécial sur les taxes appliquées par les Etats-Unis
aux
automobiles
Panel report on US taxes on automobiles
rendement par rapport
au
coût
rate of return over cost
ressortissants des parties
au
différend
citizens of parties to the dispute
restrictions
aux
transferts
remittance restrictions
retirer et emprunter
au
Fonds
to
draw and borrow from the Fund
règlement relatif
au
commerce
regulation of commerce
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives
au
produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives
technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres entraves
aux
échanges
substantial reduction of tariffs and other barriers to trade
réglementation relative
au
marquage
marking requirements
service lié
aux
valeurs mobilières
securities service
sous-compte des activités préalables
aux
projets
Pre-Project Sub-Account
souscription ou participation des autorités publiques
au
capital social
government subscription to, or provision of, equity capital
Sous-groupe "Obstacles techniques
au
commerce"
Sub-Group "Technical Barriers to Trade"
stock national coordonné
au
niveau international
internationally coordinated national stock
subvention
aux
intrants agricoles
agricultural input subsidies
subvention
aux
intrants ou aux frais d'exploitation
subsidies to inputs or operating costs
subvention subordonnée
aux
résultats à l'exportation
subsidies contingent upon export performance
système fondé sur la destination finale
aux
fins d'administration douanière
end-use system of customs administration
tous les pouvoirs du Fonds sont dévolus
au
Conseil des gouverneurs
all the powers of the Fund shall be vested in the Governing Council
transferts de dividendes et autres paiements de l'acheteur
au
vendeur
flow of dividends or other payments from the buyer to the seller
un accès raisonnable sera ménagé
au
membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection
un tassement de la production à peu près
au
niveau de 1978-1979
a levelling off in production around the 1978-79 level
vente
au
même niveau commercial, mais portant sur une quantité différente
sale at the same commercial level but in different quantities
voix correspondant
au
chiffre de base
basic vote
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