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| Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire | Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union |
| accord relatif à l'échange d'informations | agreement on exchange of information |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne | Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Russian Federation establishing a double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products from the Russian Federation to the European Community |
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme | Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements |
| acte formaliste de concession à usage d’autrui acte de concession à usage d’autrui | deed to uses |
| action crée à la suite d'un échange contre des obligations échangeables | share created after an exchange for exchangeable debt securities |
| action créée à la suite d'un échange | share created after an exchange |
| actions acquises d'un actionnaire à défaut de leur libération | shares acquired from a shareholder in the event of failure to pay them up |
| admettre à l'importation en exemption des droits de douane et des taxes d'effet équivalent | free of customs duties and charges having equivalent effect |
| admis à la cote d'une bourse de valeurs | listed on a stock exchange |
| admission d'une valeur mobilière à la cote officielle | admission of a security to official listing |
| aide destinée à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun | aid to promote the execution of an important project of common European interest |
| aide à la création d'activités d'indépendents | setting up of self-employed premium |
| aide à la réduction d'activité | aid for the reduction of activity |
| ajouter d'autres produits à cette liste dans la limite de 2 % | to add further products to this List to a value not exceeding 2 per cent |
| albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier pour enfants | children's picture books and painting books |
| allocation d'aide à l'accès à la propriété | property support scheme |
| allocation d'aide à l'accès à la propriété | home purchase grant |
| amortissement ayant le caractère d'un remboursement anticipé | amortisation having the character of an anticipated repayment |
| amortissement de l'obligation ou de l'actif net non constaté existant à la date initiale d'application de la norme | amortization of unrecognized net obligation or unrecognized net asset existing at the date of initial application of the Statement amortization of unrecognized obligation at transition pension accounting |
| appel d'offres à taux variable | variable-rate tender |
| appel à expression d'intérêt | call for expressions of interest |
| appel à manifestation d'intérêt | call for expressions of interest |
| apte à bénéficier d'un concours bancaire | bankable |
| arbitrage de taux d'intérêt avec couverture à terme | covered interest rate arbitrage |
| Association des fournisseurs d'accès à Internet | Internet Service Providers' Association |
| assurance "décès à la suite d'accident" | insurance against death resulting from an accident |
| assurance "invalidité à la suite d'accident et de maladie" | insurance against disability resulting from an accident or sickness |
| autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | other assets |
| autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | prepaid expenses and accrued income |
| autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | other receivables |
| autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | other assets and deferred charge |
| autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | miscellaneous |
| avis d'appel à manifestations d'intérêt | call for expressions of interest |
| avis d'appel à propositions | call for proposals |
| avoir recours à la banque d'émission de l'Etat Membre | to employ the services of the bank of issue of the Member State |
| ayant valeur d'investissement | investment grade |
| bandes à usage d'adhésifs dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique | adhesive strips the coating of which consists of natural or synthetic rubber |
| Banque Unie pour les Pays d'Outre-Mer S.A. | United Overseas Bank SA |
| base de calcul pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation | basis for calculator of import turnover tax |
| bloc d'actions destinés à maintenir le contrôle d'une société | block of shares serving to maintain control of a company |
| bon à prime d'émission | discount note |
| bon à prime d'émission | discount bond |
| bon à prime d'émission consolidé | consolidated discount notes |
| bon à vue ne produisant pas d'intérêts | noninterest-bearing demand note |
| bourse d'instruments financiers à terme | financial-futures exchange |
| Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Temporary Crisis Framework |
| Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis |
| caisse d'épargne à la construction | building society |
| certitude d’intention certitude quant à l’intention | certainty of intention |
| certitude d’objet certitude quant à l’objet | certainty of object |
| cession de fonds de commerce,de clientèle,de droit à un bail ou d'office | transfer of goodwill, custom, lease rights and the holding of an office |
| charge n'ouvrant pas droit à des réductions d'impôt | ineligible expenditure |
| charges à long terme payées d'avance | long-term prepaid expenses |
| classer d'après l'article qui confère à la marchandise son caractère essentiel | to classify as if the goods consisted of the component which gives them their essential character |
| collecte de dépôts à vue et de dépôts d'épargne | acceptance of sight and savings deposits |
| comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | Committee on Economic and Monetary Union in Europe |
| comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | Delors Committee |
| comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | Committee for the Study of Economic and Monetary Union |
| Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés | Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy |
| Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais | Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan |
| Comité de contact pour la coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs | Contact Committee Coordinating the Conditions for the Admission of Securities to Official Stock Exchange Listing |
| Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises | Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises |
| Comité de l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie | Committee on financial and technical assistance and economic cooperation with developing countries in Asia and Latin America |
| Comité de l'aide à la restructuration de certains pays d'Europe centrale et orientale | Committee on Aid for Economic Restructuring in certain countries of central and eastern Europe |
| Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers | Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country |
| Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme | Committee on harmonisation of the provisions concerning export credit insurance for transactions with medium and long-term cover |
| Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltes | Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries |
| commissions ayant le caractère d'intérêt | fees and commissions involving interest |
| commissions et frais de courtage, à l'exception des commissions d'achat | commissions and brokerage, except buying commissions |
| comparaison d'un pays à l'autre | intercountry comparability |
| comparaison d'un pays à l'autre | inter-country comparison |
| comptabilisation des actifs et des passifs à leur valeur d'acquisition | purchase accounting method |
| compte d'avances à découvert | margin account |
| compte rémunéré à préavis d'un jour | one-day notice interest-bearing account |
| concession à usage d’autrui | grant to uses |
| concédant à usage d’autrui concédante à usage d’autrui | grantor to uses |
| condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | lock in interest rates |
| condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | locked in interest rates |
| condition d'accès à l'activité | condition for taking up business |
| condition d'admission à la cotation | condition governing admission to listing |
| condition nécessaire à l'adoption d'une monnaie unique | necessary condition for the adoption of a single currency |
| conditions d'accès à l'activité des établissements de crédit | conditions governing the taking-up of the business of credit institutions |
| conditions d'admission à la cote d'une bourse de valeurs | listing requirements |
| conditions d'admission à la cote officielle | conditions for the admission to official listing |
| constitution d'une garantie à titre facultatif | optional provision of security |
| constitution d'une garantie à titre facultatif | optional provision of a security |
| constitution d'une garantie à titre obligatoire | compulsory provision of a security |
| contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | locked in interest rates |
| contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | lock in interest rates |
| contrat d'achat de terres affectées à l'agriculture | contract for the purchase of agricultural land |
| contrat d'achat à terme à un taux de change garanti fixe | fixed rate forward purchase contract |
| contrat d'option de gré à gré | over-the-counter option agreement |
| contrat d'option de gré à gré | OTC option agreement |
| contrat d'échange sur des flux liés à des actions ou à des indices d'actions | equity swap |
| contrat d'échange sur flux liés à des actions | equity swap |
| contrat d'échange sur les flux liés à des actions ou des index d'actions | equity swap |
| contrat d'échange sur risque de crédit à nu | naked credit default swap |
| contrat financier à terme sur taux d'intérêt | interest-rate futures agreement |
| contrat financier à terme sur taux d'intérêt | interest-rate future |
| contrat à terme de taux d'intérêt | future rate agreement |
| contrat à terme de taux d'intérêt | forward rate agreement |
| contrat à terme d'indice boursier | stock-index future |
| contrat à terme d'indice boursier | share price index future |
| contrat à terme d'indice boursier | stock index future |
| contrat à terme d'indice boursier | securities index future |
| contrat à terme d'instrument financier | financial futures |
| contrat à terme d'instrument financier | financial futures contract |
| contrat à terme d'instrument financier | financial future |
| contrat à terme d'instruments financiers | financial future |
| contrat à terme normalisé sur taux d'intérêt | interest-rate future |
| contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | share price index future |
| contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | stock-index future |
| contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | securities index future |
| contrat à terme standardisé d'instrument financier | financial futures |
| contrat à terme sur taux d'intérêt | interest-rate future |
| contrat à terme sur taux d'intérêt | interest-rate futures agreement |
| contrat à terme sur taux d'intérêt | interest rate future |
| contrat à terme sur taux d'intérêt | future rate agreement |
| contrat à terme sur taux d'intérêt | forward rate agreement |
| contrats d'assurance-retraite à revenus garantis | guaranteed investment contract |
| contribution à un fonds d'affectation spéciale | trust fund contribution |
| conversion d'un type de taux à un autre | rate base switch |
| créance à plus d'un an | long-term debtors |
| créances et dettes à naître du système d'intervention | claims and liabilities arising from the intervention system |
| crédit d'aide à la réduction de la pauvreté | Poverty Reduction Support Credit |
| crédit destiné à l'agrandissement d'exploitation | credit for upgrading of farms |
| crédit destiné à l'agrandissement d'exploitation | credit for enlargement of holdings |
| crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | officially supported export credit |
| crédits virés d'un chapitre à l'autre | appropriations transferred between chapters |
| date d'expiration du contrat à terme | expiration date of the future |
| demande d'accès à des données à caractère personnel | application for access to personal data |
| demande d'admission d'une valeur mobilière à la cote officielle | application for admission of securities to official listing |
| demande d'admission à la cote Bourse | request for quotation |
| demande d'admission à la cote officielle | application for admission to official listing |
| des droits de douane qui ont pour but d'alimenter le budget | customs duties which produce revenue for the budget |
| dispositif d'appui conditionnel à l'investissement | contingent investment support facility |
| divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | other liabilities and deferred credits |
| divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | other payables |
| divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | other liabilities |
| divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | miscellaneous accounts,deferred income and accrued expenses |
| divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer | miscellaneous |
| document d'importation répondant à des critères uniformes | import document satisfying uniform criteria |
| dotation à une réserve d'investissement | allocation to investment reserve |
| droit d'accise sur les pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur | excise duty on motor vehicle parts and accessories |
| droit d'accise sur les voyages à l'étranger | excise duty on foreign travel |
| droit de participation à la distribution d'un dividende | right to participate in the distribution of a dividend |
| droit à prestations au titre d'un contrat | claim to performance pursuant to contract |
| durée de vie d'un contrat à terme | life span |
| Décret d'application relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires | Turnover Tax Implementation order |
| déduction d'impôt au titre d'équipements cédés à un prix inférieur à la valeur d'amortissement | balancing allowance |
| déduction pour aide d'une tierce personne à un handicapé | allowance in respect of a person employed to take care of an incapacitated individual |
| démarreurs d'aviation à prise directe ou à inertie | starters, direct drive or inertia, for aircraft |
| dépenses d'appui et de soutien à des actions communautaires | expenditure in support of Community operations |
| dépôt d'épargne à vue | sight savings deposit |
| détermination de la valeur d'une monnaie par référence à un panier | basket pegging |
| détermination de la valeur d'une monnaie par référence à un panier | basket peg |
| détermination d'un taux par rapport à un panier | basket pegging |
| effet d'entraînement à la baisse | downward trend |
| effet d'entraînement à la baisse | downward spiral |
| effet à retardement de la hausse des taux d'intérêt | lagged effect of interest rate increase |
| emprunt d'un montant supérieur à la valeur du logement | underwater mortgage |
| engagement d'achat à terme | outright forward purchase |
| engagement d'achat à terme d'un titre de créance | forward commitment to buy a debt instrument |
| engagement d'achat à terme sec | outright forward purchase |
| engagements contractés à la charge des crédits d'engagement disponibles | commitments entered into and chargeable to available commitment appropriations |
| exigible à moins d'un an | current maturity |
| exigible à moins d'un an | loan maturing within one year |
| exigible à moins d'un an | current loan maturity |
| exposition totale vis-à-vis d'un émetteur | total exposure to an issuer |
| expéditions d'or financier et de pièces métalliques en circulation à titre de monnaie fiduciaire | consignments of financial gold and metal coins in circulation having the status of legal tender |
| extraits tannants d'origine végétale, à l'exception des extraits de mimosa et de quebracho | tanning extracts of vegetable origin other than extracts of wattle mimosa and of quebracho |
| fieffant à usage d’autrui fieffante à usage d’autrui | feoffor to uses |
| fieffement à usage d’autrui | feoffment to uses |
| financement transitoire d'un plan à court/moyen terme | transitional funding STP-MTP |
| fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | multicurrency pegging |
| fixation d'un taux par rapport à un panier | basket pegging |
| fonds commun de placement à droit d'entrée | load fund |
| fonds commun d'intervention sur les marchés à terme | managed futures fund |
| Fonds d'affectation spéciale à des fins déterminées | Special Purpose Trust Fund |
| Fonds d'aide à l'Afrique | SFA |
| Fonds d'aide à l'Afrique | Special Facility for Sub-Saharan Africa |
| Fonds d'aide à l'Afrique | Special Facility for Africa |
| Fonds d'aide à l'Afrique | African Facility |
| Fonds d'ajustement à la croissance | growth adjustment fund |
| fonds destiné à garantir les transactions d'intérêt national | national interest account |
| fonds d'intervention sur les marchés à terme | futures fund |
| fonds d'intervention sur les marchés à terme | commodity fund |
| Fonds d'investissement à l'emploi | Investment and Employment Fund |
| Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | IOPC Fund |
| Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Oil Pollution Compensation Fund |
| Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | SFA |
| Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | Special Facility for Sub-Saharan Africa |
| Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | Special Facility for Africa |
| Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | African Facility |
| Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne de la Banque mondiale | World Bank Special Facility for sub-Saharan Africa |
| fournir un service d'investissement à titre professionnel | provision of an investment service on a professional basis |
| frais de garde d'un enfant à domicile | child care expenses at home |
| frais d'émission à amortir | unamortized issuing charges |
| gamme des activités que les entreprises d'investissement sont autorisées à exercer | range of activities that investment firms are authorised to undertake |
| garnitures de friction ... à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières | friction material ... with a basis of asbestos, other mineral substances or of cellulose, whether or not combined with textile or other materials |
| Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international | Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade |
| importation de pays à commerce d'Etat | imports from state-trading countries |
| incertitude d’intention incertitude quant à l’intention | uncertainty of intention |
| incertitude d’objet incertitude quant à l’objet | uncertainty of object |
| indemnité d'astreinte sur le lieu de travail et à domicile | allowance for work of an exacting nature and domestic hardship allowance |
| inscription à l'actif d'une charge | capitalization |
| instrument à taux d'intérêt fixe | fixed interest rate instrument |
| intérêts de mise à disposition d'un crédit anticipé | commitment interest for advance loans |
| investissement destiné à promouvoir la consommation d'acier communautaire | investment to promote the consumption of Community steel |
| la Commission a recours à la Banque d'émission de l'Etat intéressé | the Commission shall employ the services of the bank of issue of the Member State concerned |
| lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc. | portable electric battery and magneto lamps |
| le royaume d'Espagne notifie les informations suivantes à la Commission | the Kingdom of Spain shall forward to the Commission the following information |
| l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilité | an investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency |
| lettre d'épargne à intérêt cumulé | savings certificate with cumulative interest |
| ligne de liquidité dans le cadre d'une opération portant sur des titres adossés à des actifs | liquidity support in an ABS transaction |
| Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement | Community guidelines on State aid for environmental protection |
| machines génératrices d'une puissance égale ou inférieure à 20 kVA | generators of 2O kVA output or less |
| main-d'oeuvre à la production | productive labour |
| marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières | goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use |
| marchandises soumises à des droits d'accise | fiscal goods |
| marchandises soumises à des droits d'accise | excise goods |
| marchandises soumises à droit d'accise | fiscal goods |
| marchandises soumises à droit d'accise | excise goods |
| marché de contrats à terme d'instruments financiers | financial futures market |
| marché de contrats à terme d'instruments financiers | financial futures exchange |
| marché des contrats à terme sur taux d'intérêt | interest-rate future |
| marché d'options négociables à la bourse de Paris | Paris Traded Options Market |
| marché à fort potentiel d'accroissement | market with high growth potential |
| marché à prix de revient majoré d'un pourcentage | Cost-plus percentage fee contract |
| marché à terme d'instruments financiers | financial futures market |
| marché à terme d'instruments financiers | financial futures exchange |
| mise à disposition d'un crédit | availability of funds under an appropriation |
| mise à la disposition d'un bien entre les mains de l'utilisateur | procuration of the right of disposal |
| mise à niveau en matière d'infrastructures économiques de base | upgrading the country's basic economic infrastructure |
| mission d'assistance douanière à l'Albanie | Customs Assistance Mission in Albania |
| mode d'utilisateur à application | user-to-application mode |
| modèle de régime européen de publication à appliquer aux ventes à découvert d'actions | Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime |
| monnaie d'un État membre non participant d'emblée à la zone euro | pre-in currency |
| monnaies,autres que les pièces d'or,n'ayant pas cours légal | coin,other than gold coin,not being legal tender |
| montant dû à plus d'un an | due beyond 12 months |
| montants à moins d'un an | amounts falling due within one year |
| montants à plus d'un an | amounts falling due after more than one year |
| mécanisme de couverture des taux d'intérêt à court terme | future rate agreement |
| mécanisme de couverture des taux d'intérêt à court terme | forward rate agreement |
| mécanisme de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales | support mechanism for the creation of transnational joint ventures |
| notion d'enfant à charge | definition of dependent child |
| nouveau régime d'importation à titre expérimental | new import scheme aimed at subsequent liberalisation |
| obligation d'Etat de qualité à coupon zéro | sterling transferable accruing government securities |
| obligation nominale à option d'achat ou de vente de produit | nominal bond with attached commodity option |
| obligation à faible taux d'intérêt | low interest bond |
| obligation à prime d'émission | original-issue discount bond |
| obligation à prime d'émission | OID bond |
| obligation à prime d'émission | discount note |
| obligation à taux flottant fixé d'avance | stepped-rate bond |
| octroi d'un droit à l'importation réduit ou nul | granting of a reduced or zero rate of import duty |
| option d'achat d'obligations à rendement réduit | out-off-money option |
| option d'achat à terme | forward purchase option |
| opération d'assistance financière destinée à remettre en ordre ou à sauver un établissement de crédit | financial assistance operation designed to reorganize and save a credit institution |
| opération de restauration à bord d'un navire | restaurant transaction on board ship |
| opération de vente de titres au comptant et d'achat de contrats à terme | Reverse Cash and carry |
| opération d'échange des devises à terme | swap transactions |
| opération d'échange des devises à terme | swap operations |
| opération à terme sur taux d'intérêt | interest-rate future |
| opérations d'investissement à caractère commercial | Trade related investment measures |
| ordre d'achat ou de vente à un cours limité | limited order |
| organisme d'assurance-crédit à l'exportation | export credit insurance agency |
| or,à usage non monétaire,à l'exclusion des minerais et concentrés d'or | gold,non-monetary,excluding gold,ores and concentrates |
| papier synthétique à taux d'intérêt flottant | synthetic floating rate note |
| papier synthétique à taux d'intérêt flottant | derivate floating rate note |
| parité de la monnaie d'un Etat membre par rapport à l'unité de compte | parity of the currency of a Member State in relation to the unit of account |
| Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement | distribution of a certain percentage of company profits to workers |
| Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement | excess profit sharing |
| Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement | surplus profit sharing |
| Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement | share in increased capital |
| Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement | capital gains distribution |
| pays ayant une base d'exportation diversifiée | country with a diversified export base |
| pays ne participant pas d'emblée à la zone euro | "pre-ins" |
| pays participant d'emblée à la zone euro | "ins" |
| pays participant d'emblée à la zone euro | euro-area countries |
| pays à taux d'inflation bas | low-inflation country |
| pertes d'effets à recevoir | losses of receivables |
| pertes d'effets à recevoir | losses of cash |
| pertes d'espèces ou d'effets à recevoir | losses of cash of receivables |
| Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienne | Tripartite Action Plan on Revenues, Expenditure and Donor Funding for the Palestinian Authority |
| plan d'aide au retour à l'emploi | back-to-work assistance plan |
| plan d'urgence et de résolution propre à l'entreprise | firm-specific contingency and resolution plan |
| plan d'épargne retraite à fiscalité différée | thrift savings plan |
| plan d'épargne-retraite individuel à imposition différée | Individual Retirement Account |
| planche d'argent à 900 % | 900 % silver sheet |
| plateforme d'appui aux actifs et à l'infrastructure | Infrastructure Recovery and Assets Platform |
| politique d'argent à bon marché | easy money policy |
| Pool européen d'assurance-crédit à l'exportation | European Pool for Export Credit Insurance |
| porter au bilan à la valeur d'acquisition | to show in the balance sheet at purchase price |
| position longue dans des contrats financiers à terme sur taux d'intérêt | long interest-rate futures position |
| possibilités d'emprunt à l'extérieur | external borrowing facilities |
| prime minimale d'assurance à l'exportation | minimum export insurance premium |
| prime régionale à la création d'entreprise | regional business start-up grant |
| principe d'imputation des dépenses à leur auteur | principle of "costs lie where they fall" |
| prise de participation ayant le caractère d'investissement direct | holding having the character of a direct investment |
| prise en charge à un compte d'entrepôt | entry into stock accounts |
| prix de cession entre sociétés affiliées, à l'intérieur d'un même groupe | transfer prices to affiliates |
| procédure d'aide au retour à l'emploi | back-to-work assistance plan |
| programme d'action à frais partagés | shared-cost action programme |
| programme d'aide à la construction | building aid programme |
| programme d'aide à l'établissement d'entreprises | Start-up Business Assistance Scheme |
| programme de soutien à la création d'emplois | Support Programme for Employment Creation |
| programme d'incitations à l'amélioration de la compétitivité internationale | Incentives for International Competitiveness Programme |
| Programme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale | Global Food Crisis Response Program |
| programme d'investissement destiné à la résorption des points sensibles en Méditerranée | Mediterranean Hot Spot Investment Programme |
| Programme européen d'émissions de billets de trésorerie à moyen terme | Euro Medium Term Note Programme |
| Programme spécial d'assistance de la Banque mondiale en faveur des pays à faible revenu surendettés d'Afrique subsaharienne | World Bank's Special Programme of Assistance for the Low-Income Debt-Distressed Countries in Sub-Saharan Africa |
| Programme spécial d'assistance de la Banque mondiale en faveur des pays à faible revenu surendettés d'Afrique subsaharienne | World Bank's Special Program of Assistance for the Low-Income Debt-Distressed Countries in Sub-Saharan Africa |
| programme à grand rayon d'action | Outreach program |
| Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles | Operational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed |
| projet apte à bénéficier d'un concours bancaire | bankable project |
| Projet d'appui à la privatisation | Project for the Support of Privatisation |
| propositions des bourses de valeurs visant à mettre en place des systèmes transfrontaliers d'information sur les cours | Price Information Project for Europe |
| prospectus d'admission à la cote | stock-exchange listing particulars |
| prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs | stock exchange listing particulars |
| prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs | particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing |
| protocole additionnel à l'accord d'Ankara | Additional Protocol to the Ankara Agreement |
| Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers | Protocol of amendment to the International Convention on the simplification and harmonization of Customs procedures |
| protocole relatif à la seconde étape de l'Accord d'association, dénommé "protocole de l'Union douanière" | "customs union" Protocol |
| provision pour dépassement du coût d'acquisition des titres de placement par rapport à leur valeur sur le marché | for uncollectible accounts allowance for excess of cost of marketable equity securities over market value |
| provision pour dépassement du coût d'acquisition des titres de placement par rapport à leur valeur sur le marché | accounts |
| prêt à taux d'intérêt réduit | loan at a reduced rate of interest |
| recommandation concernant l'application d'un système de taxation forfaitaire aux marchandises contenant de petits envois adressés à des particuliers ou dans les bagages des voyageurs | recommendation concerning the application of a flat-rate assessment system to goods sent in small consignments to private individuals or carried in travellers'baggage |
| Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques | Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the production of goods declarations by means of computer or other automatic printers |
| Recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers | Customs Cooperation Council Recommendation of 13 June 1978 concerning the amendment of Articles XIV a and XVI d of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs |
| recommandation relative à l'admission en franchise des objets mobiliers importés à l'occasion d'un transfert de domicile | recommendation concerning the free admission of removable articles imported on transfer of residence |
| reconnaissance mutuelle des prospectus d'offre publique au titre de prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs | mutual recognition of public-offer prospectuses as stock-exchange listing particulars |
| recouvrements sur les droits restant à recouvrer d'exercices précédents | recoveries upon entitlements still to be recovered from previous financial years |
| refuser l'admission à la cote officielle d'une valeur mobilière | refuse to admit to official listing of a security |
| remboursement d'impôt à recevoir | income tax refund receivable |
| remboursement d'intérêt sur les crédits à l'exportation | interest rebate on export loans |
| rendement des obligations d'Etat à long terme,aux prix constants | yield on long-term government bonds,at constant price |
| rendement des obligations d'Etat à long terme,aux prix courants | yield on long-term government bonds,at current prices |
| rendement équivalent à celui d'une obligation | equivalent bond yield |
| rendement équivalent à celui d'une obligation | bond-equivalent yield |
| restitutions ou d'autres montants institués à l'exportation | refunds and other amounts granted on exportation |
| retrait d’argent liquide effectué à l’occasion d’un achat | cash-back transaction |
| risque d'inflation à long terme | longer-term risk of inflation |
| règle d'achat à l'intervention | buying-in rule |
| réceptions d'or financier et de pièces métalliques en circulation à titre de monnaie fiduciaire | receipts of financial gold and of metal coins in circulation as legal tender |
| régime d'aides à des petits investissements à Setúbal | aid scheme for small-scale investment projects in Setúbal |
| régime d'aides à la modernisation du commerce | trade modernisation aid scheme |
| régime d'autorisation à l'échelon de l'UE pour les transferts d'actifs | EU authorisation regime for asset transfers |
| régime des droits préférentiels à l'importation de biens d'équipement | Export Promotion Capital Goods Scheme |
| régime général d'aide à finalité régionale | general regional aid scheme |
| régime général d'aide à finalité régionale | general arrangements for regional aid |
| régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement | special incentive arrangements concerning environmental protection |
| régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs | special incentive arrangements concerning labour rights |
| réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent | anti-money laundering regulation |
| résinoïdes, à l'exclusion des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre | resinoids, excluding essences of roses, rosemary, eucalyptus, sandalwood and cedar |
| si le montant de l'impôt auquel ces bénéfices est soumis dans un Etat est diminué d'un montant égal à celui de l'impôt dont ils sont grevés dans l'autre | if the tax chargeable on those profits in one State is reduced by an amount equal to the tax chargeable on them in the other |
| société ayant un nombre restreint d'actionnaires | closely held company |
| société d'investissement à capital fermé | investment company with fixed capital |
| société d'investissement à capital fermé | closed fund |
| société d'investissement à capital fermé | closed-end investment company |
| société d'investissement à capital fermé | closed-end investment fund |
| société d'investissement à capital fermé | closed-end fund |
| société d'investissement à capital fixe | closed-end investment fund |
| société d'investissement à capital fixe | closed fund |
| société d'investissement à capital fixe | investment company with fixed capital |
| société d'investissement à capital fixe | closed-end investment company |
| société d'investissement à capital fixe | closed-end fund |
| société d'investissement à double résidence | dual resident company |
| Société d'épargne-pension à capital variable | pensions savings company with variable capital |
| société fermée ayant peu d'actionnaires | closely held corporation |
| Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation | Islamic Corporation for the Insurance of Investment and Export Credit |
| somme versée pour l'emploi d'un salarié à domicile | costs incurred for an employee at home |
| souscripteur d'un billet à ordre | drawer of a cheque payable to order |
| soustraction d'une marchandise à la surveillance douanière | unlawful removal of goods from customs supervision |
| stipulations des bourses américaines en matière d'admission à la cote | listing requirements of the national stock exchanges |
| substitut à un emprunt d'Etat | surrogate State bond |
| substitution d'une monnaie à une autre | currency substitution |
| surestimation d'engagements restant à liquider | overstatement of commitments still to be settled |
| swap d'obligations à valeur nominale égale | even par swap |
| swap portant à la fois sur les taux d'intérêt et sur des monnaies | double-hedge swap |
| swap portant à la fois sur les taux d'intérêt et sur des monnaies | cross-currency interest hedge |
| système d'adjudication pour l'achat de beurre à l'intervention | tender system for buying butter into intervention |
| système d'aides à finalité spécifique | system of specific purpose grants |
| système de retenue à titre d'acompte | system of deduction at source |
| système d'incitations financières à l'investissement dans le tourisme | system of financial incentives for investment in tourism |
| système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises | Excise Movement and Control System |
| système interactif d'aide à la décision | interactive decision making aid |
| tarification de la ligne d'abonné à des fins d'interconnexion | pricing the local loop for interconnection purposes |
| taux d'interêt de marché à 24 heures | overnight market interest rate |
| taux d'intérêt nominal à court terme | nominal short-term interest rate |
| taux d'intérêt nominal à long terme | nominal long-term interest rate |
| taux d'intérêt à court terme | short-term rate |
| taux d'intérêt à court terme | short-term interest rates |
| taux d'intérêt à court terme | short-term interest rate |
| taux d'intérêt à long terme | long-term interest rates |
| taux d'intérêt à long terme | long-term rate |
| taux d'intérêt à long terme | long-term interest rate |
| taux d'intérêt à long terme harmonisé | harmonised long-term interest rate |
| taux d'intérêt à prime | bonus interest rate |
| taux d'intérêt à terme | forward rate |
| taux d'intérêt à terme | forward interest rate |
| taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement | local equipment tax surcharge |
| taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière | surcharges on registration duties or on the cadastral tax |
| titre d'emprunt à court terme | short-term debt instrument |
| titre d'épargne à prime | premium savings bond |
| titre d'épargne à prime | lottery bond |
| titres ayant le caractère d'immobilisations | investments held as fixed assets |
| tous les éléments d'appréciation à leur égard | all data relevant to them |
| tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur | the authorizing officer must be informed of each payment received |
| transfert d'avoirs de réserve de change à la BCE | transfer of foreign reserve asset to the ECB |
| transfert de la contribution à l'épargne de l'employeur avec prime d'épargne | transfer of employer's savings contribution with saving bonus |
| transfert de la contribution à l'épargne de l'employeur sans prime d'épargne | transfer of employer's savings contribution without saving bonus |
| transfert d'un exercice à l'autre | carryover from one year to the next |
| transfert d'un produit d'une position du Tarif douanier à un autre | transfer of a product from one heading to another in the Customs Tariff |
| transfert fictif de bénéfices à l'intérieur de groupes d'entreprises | artificial transfer of profits within groups of undertakings |
| transfert à usage d’autrui | transfer to uses |
| transport à usage d’autrui | conveyance to uses |
| valorisation à partir d'un modèle | marking to model |
| valorisation à partir d'un modèle | mark-to-model |
| variation d'une fin de trimestre à l'autre | end-of-quarter to |
| variation d'une fin de trimestre à l'autre | end-of-quarter change |
| variations de crédits d'un exercice à l'autre | changes in appropriations from one financial year to the next |
| vente à tempérament d'un bien | sale of goods on hire-purchase terms |
| vente à tempérament d'un bien | sale of goods on deferred terms |
| virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget | interline transfer |
| virement de chapitre à chapitre et d'article à article | transfer from one chapter to another and from one article to another |
| virement d'un chapitre à l'autre | transfer from chapter to chapter |
| voie d'un recours visant à obtenir la restitution | request for reimbursement |
| voie d'un recours visant à obtenir la restitution | claim for restitution |
| volume à quote-part d'un contingent | volume of quota share |
| véhicule à taux d'émission ultra-faible | vehicle with very low emission level |
| vélocipèdes d'une cylindrée non supérieure à 50 cm3 | auto-cycles of a cylinder capacity of no more than 50 cm3 |
| zone d'habitat d'un groupe social à faible revenu | low-income settlement |
| à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée | in the absence of a decision to reject it, the proposed modification shall stand as accepted |
| à titre d'indemnité de responsabilité | by way of compensation for their responsibility |
| à titre d'éventualité | on a contingency basis |
| écart entre les taux d'intérêt avec couverture à terme | covered interest rate differential |
| échéance effective selon la méthode du modèle interne d'un ensemble de compensation ayant une échéance supérieure à un an | Effective Maturity under the Internal Model Method, for a netting set with maturity greater than one year |
| échéance à moins d'un an | loan maturing within one year |
| échéance à moins d'un an | current maturity |
| échéance à moins d'un an | current loan maturity |
| échéances exigibles à moins d'un an des dettes à long terme | current maturities of long-term debt |
| écoulement d'excédents à des prix de faveur | concessional disposal |
| émission d'Etat à revenu fixe | fixed-interest government issue |
| émission d’obligations adossée à des microcrédits | bond issue backed by microloans |
| émission d'obligations à l'étranger | external bond issue |
| établissements de crédit à rayon d'action locale | credit institutions operating locally |
