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Terms for subject Patents containing A.D | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
accessoires d'habillement, à savoir fichus, foulards, châles, capuches, bandeaux, gants, collants, chaussettes etclothing accessories, namely headscarves, scarves and neckerchiefs, shawls, hoods, sweat bands, gloves, stockings, socks and belts
aide à la gestion d'affairesbusiness management assistance
aide à la gestion d'entreprisebusiness assistance
aliments en conserves et surgelés à base de viande, poisson, volaille et gibier, non compris dans d’autres classespreserves and frozen foodstuffs based on meat, fish, poultry and game, not included in other classes
aliments à base d'herbesherbal food
appareils d'affichage à cristaux liquidesliquid crystal display apparatus
appareils d'analyse à usage non médicaltesting apparatus not for medical purposes
appareils de suivi et d'édition, tous à utiliser avec les produits précitésmonitoring and editing apparatus, all for use with the aforesaid goods
appareils électroniques de jeux conçus pour être utilisés avec des écrans d'affichage à cristaux liquideselectronic amusement apparatus adapted for use with liquid-crystal displays
appartenance à l'équipe d'usinemembership of works' staff
apte à être enregistré comme modèle d’utilitéapt for utility model protection
assimilation de la marque communautaire à la marque d'un Etat membredealing with Community trade marks as national trade marks
caractères séparés d’une revendication relative à une combinaisonseparate features as part of a claim for a combination
cartes à jouer, caractères d'imprimerieplaying cards, printers’ type
cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichésplaying cards, printers’ type, printing blocks
cartouches et logiciels pour systèmes de jeux portatifs, jeux d'arcade à prépaiementcartridges and software for hand-held game systems, coin-operated arcade games
chaussures, à savoir bottes, souliers, sandales, mocassins, chaussures d'entraînement et chaussures de sportfootwear namely, boots, shoes, slippers, sandals, moccasins, training shoes and sports shoes
citation à comparaître sous menace d’une peine d’amendesubpoena
collectivité dont l'existence n'est pas contraire à la loi du pays d'origineassociation the existence of which is not contrary to the law of the country of origin
compléments nutritionnels à base d'herbesnutritional supplements on the basis of herbs
compositions d'herbes à usage médicalcompositions of herbs for medical use
concentrés nutritionnels et compléments nutritionnels non médicaux à base d'herbes, aliments à base d'herbes, également sous forme d'en-casherb-based non-medical nutritional concentrates or nutritional supplements, herbal food, also in form of snack
concentrés nutritionnels à base d'herbesnutritional concentrates on the basis of herbs
Convention de Berne relative à la protection des œuvres artistiques et des œuvres d’art appliqué à l’industrieBerne Convention relating to the protection of artistic works and works of art applied to industry
d’autres pays seront admis à l’adhésionother countries shall be permitted to accede
demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaireCommunity trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark
droit à être intéressé aux opérations de vente d'une oeuvreright to an interest in any sale of the work
détriment économique de l'employé à cause d'avoir tenu l'invention d'employé secrèteeconomical detriment of the employee because of keeping the employee's invention secret
détriment économique de l'employé à cause de tenir l'invention d'employé secrèteeconomical detriment of the employee because of keeping the employee's invention secret
enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt généralteaching and education at beginner or advanced level in any discipline of general interest
... est soumis à l'approbation du Comité restreint du Conseil d'administration... shall be subject to the approval of the Select Committee of the Administrative Council
faire obstacle à l’exercice d’une facultéprevent from exercising a power
fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internetprovision of telecommunications access and links to computer databases and the Internet
fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniquesproviding access to electronic communications networks and electronic databases
fourniture d'accès à des réseaux de télécommunicationsproviding access to communications networks
fourniture d'accès à des services d'informations en ligne et de communicationsproviding access to on-line information and communication services
fourniture d'installations à usage récréatifprovision of recreational facilities
habilitation d’un avoué à procéder devant la Cour fédérale de justiceadmission of an attorney at law to practise before the Federal Court of Justice
huiles essentielles et à base d'herbesessential and herbal oils
imprimantes à jet d'encreink jet printers
imprimés et articles en papier, à savoir livres, livres de bandes dessinées, livres pour enfants, magazines, livres de coloriage, livres d'activitésprinted matter and paper goods, namely, books, comic books, children’s books, magazines, colouring books, activity
informations commerciales, y compris informations fournies en ligne à partir d'une base de données par le biais de pages Web sur Internetprovision of business information, including that provided on-line from a computer database by means of web pages on the Internet
invitation à produire les traductions des revendications dans les procédures d'examen et d'oppositionrequest to file translations of the claims in examination or opposition proceedings
jeux et jouets, à savoir figurines d'action et accessoires, véhicules-jouets, kits de jeu d'action vendus sous forme d'ensemble pour des activités ludiques créatives, décors pour figurines d'actiontoys, games and playthings, namely, toy action figures and accessories, toy vehicles, action play sets sold as a unit for creative play activities, toy environments for use with action figures
jouets, articles de sport, jeux, à savoir les figurines d'action et leurs accessoirestoys, sporting goods, games and playthings, namely, action figures and accessories therefor
la date à la laquelle la procédure d'opposition est closethe date on which the opposition proceedings are conclude
la division d'annulation peut confier à l'un de ses membres l'instruction de la demandethe Revocation Division may entrust the examination of the request or application to one of its members
la défense de la vente du produit breveté ne fera pas d’obstacle à la brevetabilitéthe prohibition to sell the patented product shall not bar the patentability
la marque est refusée d'office à l'enregistrementthe trade mark shall not be registered ex officio
l’addition ultérieure d’un nouveau produit à la listesubsequent addition of a new product to the specification of goods
l’audience légale d’une partie a été refuséethe legal hearing of a party has been refused
le conseil d'administration a compétencethe Administrative Council shall be competent
le demandeur n’a pas de droit à la délivrance d’un brevetthe applicant has no right to the patent being granted
le titulaire ou son ayant droit d'un brevet pour un produit chimiquethe holder or his beneficiary of a patent for a chemical product
livres, produits de l'imprimerie, brochures, dépliants, bulletins, magazines, publications périodiques, manuels d'instruction, photographies, programmes, publications, affiches, cartes postales, signets, matériel d'écriture, matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils, décalcomanies à l'eau et à la chaleur, papeterie, agendas et journaux, calendriers, images, cartes à jouer, blocs-notes etbooks, printed matter, pamphlets, leaflets, bulletins, magazines, periodical publications, instruction manuals, photographs, programmes, publications, posters, postcards, book markers, writing implements, instructional and teaching material except apparatus, decalcomanias, and heat transfers, stationery, diaries, calendars, pictures, playing cards, notebooks and bumper stickers
location de temps d'accès à un centre serveur de bases de donnéesleasing of access time to a computer data base server
location de temps d'accès à une base de donnéesleasing access time to a computer database
location de temps d'accès à une base de données informatiquerental of access time to a computer database
location d'ordinateurs et de temps d'accès à une base de données informatiquerental and leasing of computers and leasing of access time to a computer database
location d'ordinateurs et mise à jour de logicielscomputer rental and updating of computer software
L'Office notifie d'office aux personnes concernées toutes les décisions et citations à comparaître ainsi que toutes communications qui font courir un délai....The Office shall, as a matter of course, notify those concerned of decisions and summons and of any notice or other communication from which a time limit is reckoned...
l'Office notifie d'office les invitations à comparaître devant lui ainsi que les communicationsthe Office shall, as a matter of course, notify those concerned of summons and of any notice or other communication
loi tendant à modifier la loi des brevets d’inventionslaw amending the patent law
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionPatents
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionUS Code Title 35
Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionPatents Act
machines à écrire et accessoires de bureaux à l'exception des meubles, matériel d'instruction et d'enseignementtypewriters and office requisites except furniture, instructional and teaching material except apparatus (à l'exception des appareils)
maintient sous une forme modifiée d'un dessin ou modèle enregistré qui a été annulémaintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid
malles et valises, sacs, sacs avec liens, sacs à dos, sacs à bandoulière, cartables et sacs d'écolierstrunks and travelling bags, bags, purses, rucksacks, shoulder bags, book bags and school bags aforesaid goods of leather, artificial leather, textiles and plastics (ces articles en cuir, cuir artificiel, matières textiles ou synthétiques)
marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement internationaltrade marks registered under international arrangements
matériel d'instruction et d'enseignement, machines à écrire, machines et machines à écrire de bureauinstructional and teaching materials, writing machines, office machines and typewriters
mise à disposition de chambres d'hôtelproviding hotel accommodation
mise à disposition de salles d'expositions et de foiresprovision of facilities for exhibitions and fairs
mise à disposition d'infrastructures pour activités de loisirsproviding facilities for recreational activities
mise à disposition d'infrastructures pour conventionsproviding convention facilities
mise à disposition d'installations de conférencesprovision of conference facilities
mise à disposition d'installations sportivesprovision of sports facilities
mise à jour d'informations contenues dans des bases de données informatiquesupdating of information on computer databases
oeuvre soumise à droits d'auteurcopyrighted material
opposition à l’enregistrement d’une marqueopposition to the registration of a trademark
organisation d'expositions et de foires à des fins commerciales et publicitairesorganization of fairs and exhibitions for commercial or advertising purposes
organisation d'expositions à but culturel ou éducatiforganization of exhibitions for cultural or educational
organisation d'expositions à buts commerciaux ouorganization of exhibitions for commercial or advertising purposes
organisation d'expositions à buts culturels et éducatifsorganization of exhibitions for cultural and educational
parcs d'attractions et à thème, arcades de jeux, centres de divertissementamusement parks, theme parks, amusement arcades, amusement centres
partie qui a la date d’effet de dépôt postérieurejunior party
prestataire d'opérations de triage à façonsupplier of processing services
produits de l'imprimerie, carton et articles et tickets en carton, journaux, publications périodiques, brochures, livres et papeterie, matériel d'écriture, carnets d'adresses et agendas, organisateurs personnels, photographies et affiches, cartes à jouer, cartes de voeux, cartes postales, cartes et imagesprinted matter, cardboard and cardboard articles and tickets, newspapers, periodical publications, brochures, books and stationery, writing instruments, address books and diaries, personal organisers, photographs and posters, playing cards, greeting cards, postcards, maps and pictures
produits de l'imprimerie liés à la fourniture d'informationsprinted matter relating to the provision of information
produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guide d'utilisateurs, documentation et autres publicationsprinted matter, namely books, periodicals, reports, databases, user guides, documentation and other
produits de l'imprimerie, à savoir livres, périodiques, rapports, bases de données, guides d'utilisateur, documentation et autres publications, matériel d'instruction et d'enseignementprinted matter, namely books, periodicals, reports, databases, user’s guides, documentation and other publications, instructional and teaching material (à l'exception des appareils)
produits sous forme de bandes, cartes, disques et autres produits similaires en papier ou en carton à des fins d'automatisation, ne contenant pas de donnéesproducts in the form of tapes, cards, discs and other similar products made of paper or cardboard for automation purposes, not carrying data
produits à base d'herbesherbal products
protection attachée à la détention d'un brevetprotection afforded by patent
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiésProtocol 1 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationalesProtocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautairesProtocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
préparations à base de vitamines, d'oligo-éléments et/ou de minéraux utilisées à des fins diététiques ou comme compléments nutritionnelspreparations based on vitamins, trace elements and/or minerals for dietetic purposes or as nutritional supplements
préparations à base d'herbesherbal preparations
préparations à base d'herbes pour faire des boissonsherbal preparations for making beverages
publication d'un nouveau fascicule de brevet à l'issue de la procédure de limitationpublication of a new specification following limitation proceedings
publications susceptibles de faire obstacle à la délivrance d’un brevetpublications which might adversely affect the grant of a patent
remettre les dossiers à la section d’examenforward files to the examining board
remèdes et produits à base d'herbes sous forme de cachets, comprimés, liquides, pastilles et cigarettesherbal remedies and herbal products in the form of capsules, tablets, liquids, pastilles and cigarettes
rubans encreurs pour machines à écrire, pour imprimantes d’ordinateur, pour calculatrices, pour machines de traitement de texte et pour caisses enregistreusesinking ribbons for typing machines, inking ribbons for computer printers, inking ribbons for calculators, word-processing machines and for cash registers
Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet ArrangementCommon Regulations under the Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks and the Protocol relating to that Agreement
Résolution relative à la nomination des présidents des chambres d'annulationResolution on the appointment of the Chairmen of the Revocation Boards
sacs à main, de voyage, d'écoliershandbags, travelling bags and schoolbags
satisfaire à l'exigence concernant l'unité d'inventionto comply with the requirement of unity of invention/inventive unity
services d'accès à des magazines, livres, manuels et catalogues en ligneproviding access to on-line magazines, books, manuals and catalogues
services d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et à d'autres réseaux informatiquesproviding access to global computer networks and other computer networks
services d'accès à Internetinternet access services
services d'aide à la direction des affairesbusiness management assistance services
services de parcs d'attractions et à thèmeamusement and theme park services
services d'organisation d'expositions à but commercial ou publicitaireservices relating to the organization of exhibitions for commercial or advertising purposes
services d'éducation et de divertissement, à savoir, programmes et séries de télévisioneducation and entertainment services, namely television programmes and series
Si la décision n'est pas modifiée dans le délai d'un mois à compter de la réception du mémoire exposant les motifs...If the decision is not rectified within one month after receipt of the statement of grounds....
s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification d'une oeuvreto object to any distorsion, mutilation or other modification of a work
supports contenant ou destinés à l'enregistrement de sons et/ou d'images vidéo et/ou de données et/ou d'informationsmedia bearing, or for recording, sound and/or video and/or data and/or information
supports d'enregistrement magnétiques et à fibres optiquesmagnetic and fibre-optic data carriers
suspension d’une affaire en contrefaçon à cause d’une action pendante en nullitésuspension of an infringement litigation with regard to a copending action for revocation
taxe d'urgence relative à une demande de recherche standardurgent handling fee for a standard search
transfert de produits d’une classe à une autretransfer of goods from one class to another
une invitation est notifiée au déposant d’avoir à diviser la demandea notification shall be issued to the applicant inviting him to have the application divided
utilisation uniquement à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifiquefor the sole purpose of illustration for teaching or scientific research
à défaut d'une telle preuvein the absence of proof to this effect
équipements de jeux informatiques vendus sous forme d'ensemble pour jouer à des jeux de sociétécomputer game equipment sold as a unit for playing a parlour type game