échange d’informations

Terms for subject General containing échange d’informations | all forms | in specified order only

French	English
accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées	Agreement between Romania and the European Union on security procedures for the exchange of classified information
accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées	Agreement between the Republic of Bulgaria and the European Union on the security procedure for the exchange of classified information
Accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées	Agreement between Ukraine and the European Union on the security procedures for the exchange of classified information
Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées	Agreement between Bosnia and Herzegovina and the European Union on security procedures for the exchange of classified information
Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées	Agreement between the Kingdom of Norway and the European Union on security procedures for the exchange of classified information
assistance technique et échange d'informations	Technical Assistance and Information Exchange
besoins en matière d'échange d'informations	Information Exchange Requirements
Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration	CIREFI Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Frontiers and Immigration
Centre d'information,de réflexion et d'échange en matière d'asile	Centre for Information, Discussion and Exchangé on Asylum
centre d'information,de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration	Centre for information,discussion and exchange on the crossing of frontiers and immigration
Centre international pour l'échange d'informations technologiques et scientifiques ayant un intérêt particulier pour les pays en voie de développement	International Centre for the exchange of technological and scientific information of particular importance to the developing countries
centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères	South Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons
centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères	South Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons
centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères	South East Europe Regional Clearinghouse for Small Arms Reduction
ces échanges de vues et d'informations n'ont pas un caractère obligatoire	this exchange of views and information shall take place on a non-binding basis
Comité consultatif pour le système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation	Advisory Committee on the Community System for the rapid Exchange of Information on Dangers arising from the Use of Consumer Products
Comité "Echanges d'informations techniques sur la pollution de l'air et sur la pollution de l'eau et les nuisances acoustiques"	Committee on Exchanges of Technical Information on Air, Water and Noise Pollution
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles	Committee on the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water
Convention concernant l'échange d'informations en matière d'acquisition de nationalité	Convention on the Exchange of Information regarding the Acquisition of Nationality
Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil	Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
des échanges de vues et d'informations sur la politique scientifique	exchanges of views and information on scientific policy
grille d'échanges d'informations	format for the exchange of information
Groupe "Échange d'informations et protection des données"	Working Party on Information Exchange and Data Protection
Groupe "Échange d'informations et protection des données"	Ad Hoc Group on Information Exchange
Instrument d'Assistance Technique et d'Échange d'Informations	Technical Assistance and Information Exchange Instrument
Modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique	Community Arrangements for the rapid exchange of information in the event of radiological emergency
procéder à des échanges de vues et d'informations	to carry out exchange of views and information
procéder à des échanges d'informations	to exchange information
Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil	Additional Protocol to the Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
Sous-directeur - Échange d'informations	Assistant Director - Exchange of Information
système d'échange d'informations en matière de TVA	Value-added Tax Information Exchange System
système d'échange d'informations en matière de TVA	VAT Information Exchange System
système informatisé d'échange d'informations sur les condamnations pénales	computerised system of information exchanges on criminal convictions
toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations	all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information
échange continuel d'informations et de vues sur la situation économique et ses perspectives	continuing exchange of information and views on the economic situation and its prospects
échange de vues et d'informations sur d'autres questions sociales	exchange of views and information on other social matters
échange d'information et procédures de notification	exchange of information and notification procedure
échange d'informations d'authentification	exchange authentication information
échange d'informations d'authentification	exchange AI
échange d'informations et de renseignements	exchange of information and intelligence
échange d'informations sur les activités des groupes terroristes et subversifs	exchange of information about activities of terrorist and subversive groups
échange ou apport formel ou informel d'informations	the formal and informal exchange of information
échanges d'informations et de données	exchange of information and data

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