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Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau | Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment |
activité à forte intensité de main-d'oeuvre | labour-intensive activity |
aide à la création d'entreprises | start-up aid |
aide à la création d'entreprises | aid for start-ups |
aides liées à la création d'emplois | labour aid |
ajustements d'une date à une autre | time to time adjustments |
appel d'offres à taux fixe | volume tender |
appel d'offres à taux fixe | fixed rate tender |
appel d'offres à taux variable | variable rate tender |
apport de main-d'oeuvre à l'hectare | labour input per hectare |
Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | Arrangement on Officially Supported Export Credits |
articles manufacturés divers,n.d.a. | miscellaneous manufactured articles,not elsewhere specified |
autres impôts liés à la production nets des autres subventions d'exploitation | other taxes linked to production net of other subsidies |
avoir un lien sérieux avec l'économie d'un territoire | to have a substantial connection with the economy of a territory |
Banque néerlandaise d'investissement pour les pays en voie de développement S.A. | Netherlands Investment Bank for Developing Countries |
bon d'épargne à capital croissant | savings certificate |
bon d'épargne à capital croissant | national savings certificate |
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis |
combinaisons d'augmentation relative des quotes-parts et rallonges dans le soutien monétaire à court terme | combinations of relative increases in the quotas and rallonges under the short-term monetary support arrangements |
Comité d'aide à la reconstruction et au développement du Liban | Committee on assistance for the reconstruction and development of Lebanon |
Comité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine | Committee for implementation of aid measures for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia |
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des Etats partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale | Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia |
comparaison à l'intérieur d'une entreprise | intra-system operational assessment |
concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | merciless competition |
contrat à taux d'interêt plafonnés | interest rate cap |
contrat à taux d'interêt plafonnés | cap |
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel | European Convention on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access |
coûts de distribution à l'intérieur du pays d'importation | trade and transport margins within the importing country |
dans le cas d'achat à tempérament,le moment d'enregistrement est celui de la livraison des biens | in the case of hire-purchase,the time of recording is when the goods are delivered |
disposition applicable à l'indemnisation d'un sinistre | provision for the indemnification of a claim |
droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux | registration charges associated with changes of ownership |
Décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats-membre de la C.E.E. | Council Decision on the attainment of a high degree of convergence of the economic policies in the Member States of the E.E.C. |
Décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats-membre de la C.E.E. | convergence decision |
dépendance à l'égard d'un seul produit de base | single commodity dependence |
dépositaire ou mandataire ayant en dépôt, pour le compte d'un tiers, certains titres britanniques | beneficial ownership of certain British government securities |
dépôt d'épargne à terme en monnaie nationale | time savings deposit in national currency |
dépôt d'épargne à vue en monnaie nationale | sight savings deposit in national currency |
Développement: les femmes en milieu urbain: facteurs liés à la population, à la nutrition et à la santé qui ont une incidence sur le rôle des femmes dans le développement, y compris la migration, la consommation de drogues et le syndrome d'immunodeficience acquise | Development: Women in urban areas: population, nutrition and health factors for women in development, including migration, drug consumption and acquired immunodeficiency syndrome |
emploi des moyens d'information à l'appui des projets | Project Support Communication |
Encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche-développement | Community framework for State aids for research and development |
encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement aux PME | Community framework for State aid for research and development to SMEs |
Encadrement des aides d'État à la construction navale | Framework on State aid to shipbuilding |
encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement | multisectoral framework on regional aid for large investment projects |
engagement d'achats à terme sec | outright forward purchase commitment |
ensembles industriels,n.d.a. | complete industrial plant,not elsewhere specified |
Examen global à mi-parcours du Programme d'action pour les années 1990 en faveur des pays les moins avancés | Mid-Term Global Review of the Programme of Action for the Least Developed Countries for the 1990s |
exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire | to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing |
expatriation d'experts à long terme | expatriation of long term experts |
faculté d'exercer des retraits à vue jusqu'à un plafond maximum | permitting withdrawals on demand up to some upper limit |
financement à taux flottant assorti d'une garantie pure | financing on a floating-rate pure cover basis |
Fondation d'assistance à la communication | Communication Assistance Foundation |
fonds d'aide à l'Afrique | Special Facility for Sub-Saharan Africa |
fonds d'aide à l'Afrique | Africa Facility |
Fonds d'ajustement à la mondialisation | European Globalisation Adjustment Fund |
fonds d'emprunts à conditions favorables | favourable loan terms |
fonds d'investissement à long terme | long-term investment fund |
fonds d'investissement à long terme | European long-term investment fund |
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | European Globalisation Adjustment Fund |
fonds européen d'investissement à long terme | long-term investment fund |
fonds européen d'investissement à long terme | European long-term investment fund |
fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | Special Facility for Sub-Saharan Africa |
fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | Africa Facility |
fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement | provision, on an incidental basis, of investment services |
frais de perception d'impôts liés à la production et à l'importation | costs of collecting taxes linked to production and imports |
frais d'enlèvement à domicile | collection charges |
groupe de conseillers techniques en matière d'assainissement à faible coût | Technical Advisory Group on Low-cost Sanitation |
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque | OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas |
impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions | taxation of such a nature as to afford indirect protection to other products |
industrie à forte intensité de main-d'oeuvre | labour intensive industry |
industrie à forte intensité de main-d'oeuvre | labor intensive industry |
instruments et appareils professionnels,scientifiques et de contrôle,n.d.a. | professional,scientific and controlling instruments and apparatus,not elsewhere specified |
intérêt jusqu'à la date d'échéance | interest to maturity |
inéqualité d'accès à la nourriture | inequality of access to food |
la conversion de l'entreprise à d'autres productions | the conversion of an undertaking to other production |
la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur | the request will be considered supplier-inactive |
…les Chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé "le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive, conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim." | free of hunger |
…les Chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé "le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive, conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim." | free from hunger |
les régimes généraux d'aides à finalité régionale | the general arrangements for regional aid |
lingots obtenus à partir de fusion de pièces d'or ayant eu cours légal | ingots obtained by melting down gold coins |
loi visant à renforcer la compétitivitél'attraitd'un pays comme lieu d'implantation d'entreprises | law to maintain and improve the Federal Republic as a site for economic activity |
lots versés à certains détenteurs d'obligations | payments to certain bond holders which are determined by lottery |
Mesures d'accompagnement à la réforme des structures économiques et sociales dans les pays tiers du bassin méditerranéen | Measures to accompany the reform of economic and social structures in non-member countries of the Mediterranean basin |
mise à disposition d'un montant | making available a sum |
...ne correspondent qu'à l'absence d'une protection douanière | ...serve only to compensate for the absence of customs protection |
objectif d'exploitation à court terme | short range operating objective |
obligations à prime d'émission élevée | deep-discounted bonds |
obligations à prime d'émission élevée | deep-discount bonds |
obligations à raison d'opérations de liquidation | residual liquidation liabilities |
offre touristique à partir d'axes géographiques thématiques | supply of tourist services based on thematic geographical links |
opération bénéficiant d'une couverture à moyen ou à long terme | transaction with medium- or long-term cover |
opérations de change à terme ferme en tant que services liés à la fourniture de services d'investissement | forward exchange transactions connected with the provision of investment services |
outil d'aide à la décision Nil | Nile DST |
outil d'aide à la décision Nil | Nile Decision Support Tool |
P rogramme d'o ptions s pécifiques à l'éloignement et à l'i nsularité des départements français d'o utre-m er | Programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments |
passage d'entreprises d'Etat à la propriété et au contrôle privés | transition of state-owned enterprises to private ownership and control |
pays d'Europe orientale à commerce d'Etat | State-trading countries of Eastern Europe |
pays à commerce d'Etat | State-trading countries |
pays à faible revenu ... en voie d'ajustement | low-income adjusting countries |
pays à haute capacité d'absorption | High absorber |
pays à indice d'insécurité alimentaire élevé | country with a high food insecurity index |
Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Pre-accession assistance for Central and Eastern European Countries |
Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Phare-Community programme for assistance for economic restructuring in the countries of Central and Eastern Europe |
Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Phare programme |
Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Action plan for coordinated aid to Poland and Hungary |
plafond à la perte de relativité d'une entreprise | limit on the loss of relativity |
Plan d'action de l'UE en douze points à l'appui des objectifs du millénaire pour le développement | twelve-point EU action plan in support of the Millennium Development Goals |
Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Phare-Community programme for assistance for economic restructuring in the countries of Central and Eastern Europe |
Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Phare programme |
Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Pre-accession assistance for Central and Eastern European Countries |
Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Action plan for coordinated aid to Poland and Hungary |
Plan d'action pour une bioéconomie durable à l'horizon2020 | Action Plan towards a sustainable bio-based economy by 2020 |
Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies1983-1985 | Plan for the transnational development of the supporting infrastructure for innovation and technology transfer 1983 to 1985 |
plan d'épargne à but particulier | special-purpose savings scheme |
politique d'aide alimentaire à court terme | short-term food aid policy |
politique d'aide alimentaire à long terme | long-term food aid policy |
politique d'argent à bon marché | cheap-money policy |
politique d'argent à bon marché | easy monetary policy |
politique d'argent à bon marché | cheap money policy |
politique soumettant l'économie à une alternance de coups de frein et d'accélérateur | "stop-go" policy |
politique soumettant l'économie à une alternance de coups de frein et d'accélérateur | policy of economic "stop-go" |
premier guichet d'accès à l'information | first-stop-shop |
prescrire à la Haute Autorité l'instauration d'un régime de quotas | to require the High Authority to establish a system of quotas |
prix caf d'achat à terme | cif forward delivery price |
prix caf d'achat à terme de ce jour | today's cif forward delivery price |
prix ou valeurs reconstruits à partir d'éléments comptables | prices or values which are reconstructed from accounting elements |
procédures à suivre pour l'obtention d'un crédit | loan processing |
production agricole à forte intensité de main-d'oeuvre | labour-intensive agricultural production |
produits fatals exclusifs,qui servent de matière de base à la fabrication d'autres produits | exclusive by-products,which are used as inputs for the manufacture of other products |
Programme d'action communautaire visant à améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité | Community action programme for improving the efficiency of electricity use |
Programme d'action visant à amortir le coût social de l'ajustement | Programme of Action to Mitigate the Social Costs of Adjustment |
programme d'ajustement visant à la croissance | growth-oriented adjustment programme |
programme d'appui à l'ajustement structurel | structural adjustment support programme |
Programme d'assistance des Nations Unies à la Zambie | United Nations Zambia Assistance Programme |
Programme d'assistance technique à la Communauté des Etats indépendants et à la Mongolie | Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States |
Programme d'assistance technique à la Communauté des Etats indépendants et à la Mongolie | Programme for technical assistance to the independent states of the former Soviet Union and Mongolia |
Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique | energy sector management-assistance programme |
programme d'assistance à la gestion économique et à la bonne gouvernance | Governance and Economic Management Assistance Program |
Programme de soutien à la coopération pour le développement des PME des Pays Tiers Méditerranéens en association avec les PME et les organismes professionnels d'Europe | Programme to support cooperation for the development of SMEs in Mediterranean non-member countries, in association with European SMEs and professional bodies |
Programme de soutien à la création d'emploi | Support Programme for Employment Creation |
Programme d'encouragement à la création d'entreprises conjointes dans les pays d'Europe centrale et orientale | Programme for promoting the establishment of joint ventures in the countries of central and eastern Europe |
Programme d'options spécifique à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores | Programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores |
Programme d'options spécifiquement adaptées à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores | Programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores |
Programme d'options spécifiquement adaptées à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer | Programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments |
Programme d'options spécifiquement adaptées à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries | Programme of options specific to the remote and insular nature of the Canary Islands |
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores | Programme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores |
programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer | Programme of options specific to the remote and insular nature of the overseas departments |
programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer | Programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments |
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer | Programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments |
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries | Programme of options specific to the remote and insular nature of the Canary Islands |
Programme national d'intérêt communautaire pour l'incitation à l'activité productive | National programme of Community interest for assistance to productive activity |
Programme pluriannuel d'études,d'enquêtes et de prestations de services à réaliser dans le domaine des statistiques communautaires | Multiannual programme of studies, surveys and services to be carried out in the field of Community statistics |
programme sectoriel d'importation à déboursement rapide | fast outlay sectoral import programme |
Programme spécial d'assistance à l'Afrique | special programme of assistance |
Programme spécial d'assistance à l'Afrique | Special Programme of Assistance for Africa |
Programme spécial d'assistance à l'Afrique | Special Programme for Africa |
Programme visant à promouvoir les entreprises communes de PME et autres accords d'association | Programme to promote SME joint ventures and other cooperation agreements |
projet d'équipement à moyen terme | medium-term equipment project |
projet à forte intensité de main-d'oeuvre | labour-intensive project |
Protocole Additionnel No. .... portant amendement à l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements du 19 septembre 1950 | Supplementary Protocol No. .... amending the Agreement for the Establishment of a European Payments Union of 19th September 1950 |
prêt revenant à intégrer au principal le montant des arriérés d'intérêts | loan towards capitalising interest payments in arrears |
prêt à faible taux d'intérêt | low interest loan |
prêt à faible taux d'intérêt | soft loan |
prêt à taux d'intérêt réduit | soft loan |
prêt à taux d'intérêt réduit | low interest loan |
rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance | special report in support of the statement of assurance |
redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie | chamber of commerce fee |
régime d'aide régionale à l'investissement | regional investment aid scheme |
régime d'aides générales à l'investissement | general investment aid scheme |
Réseau d'Information et d'Action pour le Droit à se nourrir | International Human Rights Organisation for the Right to Feed Oneself |
Réseau d'Information et d'Action pour le Droit à se nourrir | Foodfirst Information and Action Network |
Secrétariat d'État à l'économie | State Secretariat for Economic Affairs |
signalisation d'usager à usager | user access signalling |
signalisation d'usager à usager | customer signalling |
société d'investissement à capital variable | open-end investment trust |
soldes d'opérations à vue entre institutions de crédit | balance of sight transactions between credit institutions |
soustraction d'une marchandise passible de droits à l'importation à la surveillance douanière | unlawful removal of goods liable to import duties from customs supervision |
subventions d'exploitation et à l'importation | production and import subsidies |
système de chasse d'eau à deux régimes | double-quantity flush tank |
système de chasse d'eau à deux régimes | double-quantity flush basin |
système public d'assurance crédit à l'exportation | official export credit insurance system |
taux d'actualisation propre à l'entreprise | in-house discount rate |
taux d'équivalence de pouvoir d'achat à la consommation | parity of consumer prices |
taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser | value added tax payable |
taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente | value added tax in suspense |
technologie à faible coefficient de main d'oeuvre | labour saving technology |
transaction d'entreprise à entreprise | business-to-business transaction |
transfert d'avoirs de réserve de change à la BCE | transfer of foreign-reserve assets to the ECB |
transferts courants sans contrepartie n.d.a. | unrequited current transfers not elsewhere classified |
transferts courants sans contrepartie n.d.a | current unrequited transfers n.e.c |
transferts destinés spécifiquement à financer des dépenses d'investissement | transfers made for the specific purpose of financing capital expenditure |
transferts d'exploitations à l'intérieur de la famille | intra-family transfers of farms |
une évaluation d'ensemble commune de l'évolution économique à court et à moyen terme | a common overall assessment of the short-term and medium-term economic developments in the Community |
usine de fabrication d'acier à oxygène pur | basic oxygen steelmaking plant |
ventes à terme d'actifs financiers | forward sales of financial assets |
virement d'article à article à l'intérieur des devis | transfer from item to item within estimates |
véhicule à coussin d'air | air-cushion vehicle |
à défaut d'une décision de rejet de.. | in the absence of a decision to reject... |
à fort coefficient d'endettement | highly leveraged |
à forte capacité d'absorption de main-d'oeuvre | highly labour intensive |
à forte intensité de main-d'œuvre | labour-intensive |
à forte intensité de main-d'œuvre | labour intensive |
à forte intensité d'importations | import intensive |
économie d'égal à égal | peer-to-peer economy |
économie à commerce d'Etat | state-trading economies |
économie à fort taux d'emploi | high-employment economy |
élément d'actif réalisable à court terme | quick asset |
élément d'actif réalisable à court terme | realizable asset |
élément d'actif réalisable à court terme | liquid capital |
élément d'actif réalisable à court terme | liquid asset |
être intéressé à la cession d'actifs | to have an interest in the sell-off of assets |