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| avoir le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales | to have the right to vote and to stand as a candidate at municipal elections |
| Comité ad hoc d'experts sur les questions relatives à la dimension humaine de l'OSCE | Ad Hoc Committee of Experts on OSCE Human Dimension Issues |
| commerce lié à l'abandon d'enfant | trade in abandoned children |
| commerce lié à l'abandon d'enfants | trade in abandoned children |
| Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales | World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children |
| Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales | CSEC World Congress |
| convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne | Dublin Convention |
| convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne | Dublin Asylum Convention |
| convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européenne | Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities |
| Coordination d'organisations des droits de l'homme à Cuba | Coordinating Group for Human Rights Organisations in Cuba |
| droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats | right to form and join trade unions |
| droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie | right to be presumed innocent until proved guilty |
| droit d'être à l'abri de la faim | freedom from hunger |
| droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques | right to freedom of peaceful assembly and association |
| droit à la liberté d'opinion et d'expression | right to freedom of opinion and expression |
| Déclaration de Windhoek à l'occasion du dixième anniversaire du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition | Windhoek declaration on the tenth anniversary of the United Nations Transition Assistance Group |
| Déclaration de Windhoek à l'occasion du dixième anniversaire du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition | Windhoek Declaration |
| Déclaration relative à une situation d'urgence affectant les enfants des pays en voie de développement à la suite de la crise économique actuelle | Declaration of an Emergency for Children in Developing Countries as a Result of the Current Economic Crisis |
| Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre | Declaration on fundamental principles concerning the contribution of the mass media to strengthening peace and international understanding, the promotion of human rights and to countering racialism, apartheid and incitement to war |
| Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement | Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment |
| Groupe de contact à haut niveau UE/États-Unis sur le partage d'informations et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel | EU-US High Level Contact Group on information sharing and privacy and personal data protection |
| Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 XXV de la Commission des droits de l'homme | Special Working Group of Experts established under resolution 6 xxv of the Commission on Human Rights |
| Groupe multisectoriel sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle | Multisectoral Group on Action against Trafficking in Human Beings for the Purpose of Sexual Exploitation |
| mission d'observation des Nations unies à la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda | United Nations Observer Mission Uganda-Rwanda |
| Note d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre | UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity |
| Plan d'action visant à améliorer la situation des Roms et des Sintis dans l'espace de l'OSCE | Action Plan on Improving the Situation of Roma and Sinti within the OSCE Area |
| programme d'action communautaire programme Daphné, 2000-2003 relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | Programme of Community action 2004 to 2008 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk |
| programme d'action communautaire programme Daphné, 2000-2003 relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | Programme of Community action the Daphne Programme, 2000-2003 on preventive measures to fight violence against children, young persons and women |
| programme d'action communautaire programme Daphné, 2000-2003 relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | Specific programme 2007-2013 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne III programme as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice |
| programme d'action communautaire programme Daphné, 2000-2003 relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | Daphne Programme |
| programme d'action communautaire 2004-2008 visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque programme Daphné II | Programme of Community action 2004 to 2008 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk |
| programme d'action communautaire 2004-2008 visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque programme Daphné II | Programme of Community action the Daphne Programme, 2000-2003 on preventive measures to fight violence against children, young persons and women |
| programme d'action communautaire 2004-2008 visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque programme Daphné II | Specific programme 2007-2013 to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne III programme as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice |
| programme d'action communautaire 2004-2008 visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque programme Daphné II | Daphne Programme |
| Programme d'émission de monnaies à l'occasion de la Décennie | Decade Coin Programme |
| Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains | Additional Protocol to the Convention for the Protection of the Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human Beings |
| Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine | Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, on Transplantation of Organs and Tissues of Human Origin |
| Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict |
| Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés | Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict |
| Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography |
| Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants | Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography |
| Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique | Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information in Africa |
| Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique | Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information |
| rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | Special Rapporteur on use of mercenaries as a means of impeding the exercise of the right of peoples to self-determination |
| règles relatives à l'accès du public aux documents de la Banque européenne d'investissement | rules on public access to documents of the European Investment Bank |
| Séminaire régional sur la survie et le développement de l'enfant à l'intention de parlementaires d'Afrique de l'Ouest | West African Regional Parliamentary Workshop on Child Survival and Development |
| équipe spéciale chargée d'étudier la situation des femmes à l'UNICEF | Task Force on the Situation of Women in UNICEF |
