DictionaryForumContacts

   French
Terms for subject Politics containing à d | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiquesSALT I Agreement
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiquesInterim Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on certain measures with respect to the limitation of strategic offensive arms
être attaché à la Cour pour permettre d'en assurer le fonctionnementto be attached to the Court to enable it to function
avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membrea lawyer entitled to practise before a court of a Member State
Bureau d'information du Parlement européen à ChypreEuropean Parliament Information Office in Cyprus
Bureau d'information du Parlement européen à MalteEuropean Parliament Information Office in Malta
Bureau d'information du Parlement européen à StrasbourgEuropean Parliament Information Office in Strasbourg
cadre communautaire d'appui à la reconversionCommunity conversion support framework
calendrier d'examen des points inscrits à l'ordre du jourscheduling of items
cette ordonnance est adressée aux fins d'exécution à ...the order shall be sent for implementation to ...
Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchésAdvisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001
Comité consultatif pour les actions à mener dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information SOG-ISAdvisory Committee on information systems security SOG-IS
Comité de sélection des oeuvres d'art à intégrer dans le nouvel immeuble du ConseilCommittee for Selecting Works of Art to be installed in the New Council Building
Comité d'Etat à la sécuritéCommittee for State Security
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROCCommittee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country TBR
Comité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine Obnova, 1996-2004Committee for implementation of aid measures for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia 1996-2004; Obnaova
Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II-CTACommittee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet 1999-2002Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet 1999-2002
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution 1999-2001Committee on the Community action plan on pollution-related diseases 1999-2001
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Daphne, 2000-2003Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women 2000-2003; Daphne
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures 1999-2003Committee on the Community action programme on injury prevention 1999-2003
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1996-2000Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women 1996 to 2000
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale Tacis, 2000-2006Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia 2000-2006; TACIS
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes Media II, 1996-2000Committee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works 1996-2000; MEDIA II
Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné ÉcopointsCommittee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport Ecopoints
Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe Promise, 1998-2002Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe 1998-2002; Promise
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnementCommittee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive an the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membresCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages ORNISCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical progress of the Directives on Conservation of Wild Birds
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agricultureCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuvesCommittee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit EMASCommittee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme EMAS
Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèlesCommittee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market trade marks and designs
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les Pays baltes sauvegardeCommittee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries safeguard
conditions d'admission à l'emploiconditions for admission to employment Refers to stipulations regarding minimum age, qualifications, health and a record of good conduct (Fait référence aux conditions requises concernant l'âge minimum, les qualifications professionnelles, l'état de santé et de bonne réputation)
conditions d'admission à l'emploiconditions for admission to employment
confier une mission d'enquête ou une expertise à une personneto entrust any individual with the task of holding an inquiry or giving an expert opinion
contestation à propos d'un votedispute on voting
demande d'aide à la superficiearea-related aid application
demande d'aide à la superficie"area" aid application
demander l'application de la procédure d'urgence, prévue à l'article 112 du règlement du Parlement européento request application of the urgent procedure provided for in Rule 112 of the Rules of Procedure of the European Parliament
Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenneInformation pack for national experts on secondment to the European Commission
droit des peuples à disposer d'eux-mêmesself determination of peoples right of self determination
droit des peuples à disposer d'eux-mêmesself determination of peoples
droit d'être à l'abri de la torturefreedom from torture freedom from inhuman treatment (droit d'être à l'abri des traitements inhumains)
droit d'être à l'abri de la torturefreedom from torture
droit d'être à l'abri des traitements inhumainsfreedom from inhuman treatment
Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'électionsDeclaration of Principles for International Election Observation
découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisivediscovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor
déférer la demande d'intervention à la Courrefer the application to intervene to the Court
emploi à forte intensité de main-d'oeuvrelabour intensive employment
en cas de difficulté sur ... le portée d'un arrêt, il appartient à la Cour de l'interpréterif the ... scope of a judgment is in doubt, the Court shall construe it
feutres à l'aiguille, de jute ou d'autres fibres textiles libériennesneedle-loom felt of jute or other textile bast fibres
Fonds d'aide à la décentralisationDecentralisation Aid Fund
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commissionthe Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
les personnes qui ont été chargées d'une enquêtepersons entrusted with holding an inquiry
lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionaleguidelines on national regional aid
Lignes directrices concernant les aides d'État á finalité régionale pour la période 2007-2013Guidelines on national regional aid for 2007-2013
Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne ACP-UEMembers from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union ACP-EU
participer au jugement ou à l'examen d'une affaire déterminéeto take part in the judgment or examination of a particular case
passage de relais d'une présidence à l'autrePresidency baton
personnes employées à bord d'un navirepersons employed on board ship seafarer (marin)
personnes employées à bord d'un navirepersons employed on board ship (seafarer, marin)
plan d'action à évolution continuerolling plan of action
points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au publicagenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts
prix d'achat à l'interventionintervention purchase price
programme d'actions régionales à l'initiative de la Commission en matière d'environnementregional action programme on the initiative of the Commission concerning the environment
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularitéProgramme of Options Specifically Relating to Remoteness and Insularity
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açoresprogramme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-merprogramme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canariesprogramme of options specific to the remote and insular nature of the Canary Islands
projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comitédraft opinions to be submitted to the Committee for its consideration
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membresProtocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionaleSpecial report of the Court of Auditors on job creation or maintenance in the granting of aid to regional investments
renvoi de l'affaire à une chambre composée d'un nombre différent de jugesreferral of a case to a Chamber composed of a different number of Judges
renvoi d'une affaire devant une chambre à cinq ou à trois jugesassignment of a case to a Chamber of five or three Judges
renvoi préjudiciel soumis à une procédure d'urgencereference for a preliminary ruling which is to be dealt with under an urgent procedure
régime d'achat à l'intervention publiquepublic intervention buying-in scheme
régime d'encouragement à l'introduction de la comptabilité des exploitations agricolesscheme to encourage the introduction of accounting on agricultural holdings
sursis à l'exécution d'un acteorder that application of the contested act be suspended
Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautairesIntegrated administration and control system for certain Community aid schemes
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancementinterest rate on the main refinancing operations
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancementinterest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations
Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003Third procès-verbal of rectification to the Treaty of Accession, signed in Athens on 16 April 2003
une prise de position au sujet d'un point Aa position on an "A" item
Unité d'appui à l'application de la ConventionImplementation Support Unit
Unité d'appui à l'État de droitRule of Law Assistance Unit
Unité d'assistance à la gouvernance économiqueEconomic Governance Support Unit
à l'appui d'un recoursin support of an appeal
à moins qu'il n'en soit décidé autrement par la Cour, d'officeunless the Court, of its own motion, decides otherwise