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FrenchEnglish
accepter la résolution à l'unanimitéto agree unanimously to the resolution
Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces EtatsAgreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States
adopter la résolution à l'unanimitéto agree unanimously to the resolution
approuver à l'unanimité la résolutionto agree unanimously to the resolution
contrôle à l'échelle planétaireglobal monitoring
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestiqueIstanbul Convention
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestiqueCouncil of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence
demande d'adhésion à la présente Conventionrequest for accession to this Convention
droit des peuples à disposer d'eux-mêmesright to self-determination
droit des peuples à disposer d'eux-mêmesright of self-determination
droit des peuples à l'autodéterminationright of self-determination of peoples
droit des peuples à l'autodéterminationright to self-determination
droit des peuples à l'autodéterminationright of self-determination
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugiéHandbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire internationalUpdated European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law
mener à terme l'examen de la demande d'asileto complete the examination of the application for asylum
Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la merUnited Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea
Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la merUnited Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea
traité de coopération en matière de brevets,fait à Washington le 19 juin 1970Patent cooperation Treaty opened for signature at Washington on 19 June 1970
égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmesequal rights of peoples and their right to self-determination
égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmesequal rights and self-determination of peoples