| Sonstige Beschlüsse Ohne Aussprache angenommen. Bei Rechtsetzungsakten sind Gegenstimmen und Stimmenthaltungen angegeben. Beschlüsse, zu denen Erklärungen vorliegen, die auf Beschluss des Rates der Öffentlichkeit zugänglich gemacht werden, sind durch gekennzeichnet; die betreffenden Erklärungen sind beim Pressedienst erhältlich. | Autres décisions Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse. |
