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Terms for subject European Union containing 2 | all forms
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2)belastingenimpôts,taxes et versements assimilés
br2. de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Gemeenschap, enerzijds, en de Verenigde Mexicaanse Staten, anderzijdsActe final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
EEG-Verdrag,2)EGA-Verdrag,Euratom-VerdragTraité de Rome:1)Traité CEE,2)Traité CEEA
EEG-Verdrag,2)EGA-Verdrag,Euratom-VerdragTraité Euratom
2)vastrentende effectenbons du Trésor et bons de caisse à court terme