| polit. | land tenure Refers to the modalities under which land is held, whether by an individual, corporations, or governments. The modes of tenure determine the degree to which the landholder has claim to various rights | régime foncier (Se réfère aux modalités sous lesquelles les terres sont tenues: par un individu, par une entreprise ou par un gouvernement. Ces modes de faire-valoir des terres déterminent jusqu'où l'exploitant a des droits de revendication) |
