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English	French
a single customs territory	territoire douanier unique
a single month	un même mois
Action Plan for the single market	Plan d'action en faveur du marché unique
adjusted under a single proportional rule	régularisation sous une cote unique
adoption of the ecu as a single currency	adoption de l'écu comme monnaie unique
changeover scenario to the single currency	scénario de passage à la monnaie unique
changeover to the single currency	passage à la monnaie unique
changeover to the single currency	basculement vers la monnaie unique
Commission for Employment, Economic Policy, Single Market, Industry and SMEs	Commission "Emploi, politique économique, marché unique, industrie, PME"
common single intervention price	prix d'intervention unique commun
continuation sheet of the Single Document	feuillet complémentaire du Document Unique
Customs Code Committee - Single Administrative Document Section	Comité du code des douanes - Section du document administratif unique
default risk by a single issuer of securities	risque de défaut d'un seul émetteur de valeurs mobilières
ecu as single currency	écu-monnaie unique
European single coinage system	système européen unique de monnaie métallique
to familiarise the general public with the single currency	familiarisation du public avec la monnaie unique
Green Paper on Retail Financial Services in the Single Market	Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique
Green Paper on the practical arrangements for the introduction of the single currency	Livre vert sur les modalités de passage à la monnaie unique
guarantee of a single operation	garantie isolée
introduction of the single currency	instauration de la monnaie unique
Joint Committee EEC-European Free Trade Association - Single Document	Commission mixte CEE-Association européenne de libre-échange - document unique
modus operandi of the single monetary policy	"modus operandi" de la politique monétaire unique
necessary condition for the adoption of a single currency	condition nécessaire à l'adoption d'une monnaie unique
products subject to a single price system	produit soumis à un régime de prix unique
Progress Report on Initiatives in the Single Market	PRISM-Initiatives régionales
public-debt issue denominated in the single currency	émission de titres de dette publique en monnaie unique
scenario for the changeover to the single currency	scénario de passage à la monnaie unique
Single Administrative Document Section	Section document administratif unique
single authorisation valid throughout the Community	agrément unique valable dans toute la Communauté
single banking licence	agrément bancaire unique
single branding	monomarquisme
single checking system	système de contrôle simple
single coin fare	tarification par jeton unique
single contact point	point de contact unique
single-crop economy	économie de monoculture
single currency	monnaie unique
single-currency interest rate swap	échange de taux d'intérêt dans une même devise
single-currency interest rate swap	swap de taux d'intérêt dans une devise unique
single-currency interest-rate swap	échange de taux d'intérêt dans la même devise
single currency peg	établissement du taux de change par rapport à une seule monnaie
single end-of-term payment	remboursement in fine (Remboursement unique à l’échéance du crédit)
single entry accounting	comptabilité en partie simple
single-entry accounting	comptabilité en partie simple
single euro CIRR	TICR unique en euros
single euro payments area	espace unique de paiements en euros
single facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments	mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances de paiement des Etats membres
single facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments	mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements
single franchise dealer	concessionnaire monomarque
single franchise dealership	concession monomarque
single goods declaration	déclaration unique de marchandises
single guarantee	garantie unique
single headage payment	paiement unique par animal
single-index model	modèle de marché
single intervention price	prix d'intervention unique
single jump	"single jump"
Single Market Action Plan	Plan d'action en faveur du marché unique
single market cohesion	cohésion du marché unique
single-member company	société unipersonnelle
single member private limited company	société à responsabilité limitée à un seul associé
single-member public limited company	société anonyme unipersonnelle
single monetary policy and exchange-rate policy	politique monétaire et politique de change uniques
single-name CDS	contrat d'échange sur risque de crédit reposant sur une seule signature
single-name credit default swap	contrat d'échange sur risque de crédit reposant sur une seule signature
single-name credit derivative	dérivé de crédit reposant sur une seule signature
single-name credit derivative	dérivé de crédit emsingle nameem
single-name guarantee	garantie reposant sur une seule signature
single-name unfunded credit derivative	dérivé de crédit non financé reposant sur une seule signature
single nature of the exchange rate	unicité du taux de charge
single net amount	montant net unique
single-obligor concentration	concentration de risques sur un seul débiteur
single panel	un seul groupe
single passport	passeport unique
single payment additional duty on motor vehicles	taxe spéciale additionnelle unique
single payment loan	crédit sec
single payment transaction	opération de paiement unique
single person	personne célibataire
single person company	société unipersonnelle
single-phase electric motors	moteurs électriques monophasés
single place of VAT taxation	lieu unique de taxation
single premium	prime unique
single-premium contract	contrat à prime unique
single price	prix unique
single price system	régime de prix uniques
Single Programming Document for Community structural assistance	document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires
single-purpose plant	installation à fin unique
single rate auction	adjudication à prix unique
single-rate auction	adjudication à prix unique
single-rate auction	adjudication à taux unique
single-rate auction	adjudication à la taux unique
single rate auction	adjudication à taux unique
single-rate auction	adjudication "à l'hollandaise"
single-rate auction	adjudication à la hollandaise
single rate auction	adjudication "à l'hollandaise"
single registration form	formulaire d'enregistrement unique
single regression	régression simple
Single Resolution Board	conseil de résolution européen
Single Resolution Board	conseil de résolution unique
single shareholder private limited company	EURL
single site policy	police unique de chantier
single source procurement	sollicitation d'une source unique
single-stage sales tax	taxe unique sur les ventes
single standard	monométallisme
single-step income statement	compte de résultat présenté sous forme de tableau simple
single supervisory handbook	manuel uniforme pour la surveillance
Single Supervisory Mechanism Supervisory Board	conseil de surveillance prudentielle
Single Supervisory Mechanism Supervisory Board	conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
single target price	prix indicatif unique
single tax	impôt unique
single tax on individuals	prélèvement unique sur les personnes physiques
single threshold price	prix de seuil unique
switchover to the single currency	basculement vers la monnaie unique
switchover to the single currency	passage à la monnaie unique
Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities	Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
under a single article	sur un article unique

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