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| a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention | un protocole, un autre instrument juridique ou un texte juridique au titre de la Convention |
| Aarhus Protocol | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants |
| Aarhus Protocol | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants |
| 1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants |
| 1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants |
| ABS Protocol | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique |
| Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto |
| Compliance Committee of the Kyoto Protocol | Comité de contrôle du respect des dispositions |
| Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole |
| Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto |
| conference of the parties to the Montreal Protocol | conférence des parties au protocole de Montréal |
| Energy Charter Protocol | Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes |
| Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects | Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes |
| Geneva Protocol | Protocole de Genève |
| Gothenburg Protocol | Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| Gothenburg Protocol | protocole de Göteborg |
| Gothenburg Protocol | protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| 1999 Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone | protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| 1999 Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone | Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| 1999 Gothenburg Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone | protocole de Göteborg |
| Hazardous Wastes Protocol | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination |
| Helsinki Protocol | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent |
| Helsinki Protocol | Protocole d'Helsinki |
| Kiev Protocol | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale |
| Kiev Protocol | Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale |
| Kiev Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers | protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants |
| Kyoto Protocol | Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
| Kyoto Protocol Adaptation Fund | fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto |
| Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change | Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
| Land-Based Sources Protocol | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre |
| LBS Protocol | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre |
| LBS Protocol | Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes |
| London Protocol | Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers, résultant de l'immersion de déchets |
| mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol | mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto |
| Meeting of the Parties to the Protocol | Réunion des Parties au protocole |
| monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté |
| Montreal Protocol | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| multi-effect protocol | protocole multi-effet |
| Nagoya Protocol | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique |
| Nagoya Protocol on ABS | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique |
| Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique |
| national inventory of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol | inventaire national des émissions anthropiques par ses sources et de l'absorption par ses puits de tous les gaz à effet de serre |
| non-compliance with the provisions of the Protocol | non-respect des dispositions du Protocole |
| Offshore Protocol | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol |
| Open-ended Working Party on Adjustments and Amendments to the Montreal Protocol | Groupe de travail à composition non limitée sur les amendements et ajustements au Protocole de Montréal |
| 1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre |
| Paris Protocol to the Ramsar Convention on Wetlands, 1982 | Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine |
| Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft | Protocole portant amendement à la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs |
| Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft | Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs |
| Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources | Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique |
| Protocol concerning cooperation in combating marine pollution in cases of emergency in the Eastern African region | Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale |
| Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée |
| Protocol Concerning Pollution from Land-Based Sources and Activities to the Convention for the Protection and Development of the Marine Environment of the Wider Caribbean Region | Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes |
| Protocol concerning protected areas and wild fauna and flora in the Eastern African region | Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale |
| Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée |
| Protocol concerning the control of emission of nitrogen oxides or their transboundary fluxes Sofia 1.10.88 protocol on the 1979 convention on air pollution | Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières |
| Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières |
| Protocol concerning the Control of Volatile Organic Compounds or their Transboundary Fluxes | protocole relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières |
| Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-based Sources and Activities | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre |
| Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution Resulting from Exploration and Exploitation of the Continental Shelf and the Seabed and its Subsoil | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol |
| Protocol of 1992 to amend the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969 | Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |
| Protocol of 1984 to amend the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 | Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |
| Protocol of 1992 to amend the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 | Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |
| Protocol of 2003 to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 | Protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |
| Protocol on Access and Benefit-Sharing | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique |
| Protocol on civil liability and compensation for damage caused by the transboundary effects of industrial accidents on transboundary waters | protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières |
| Protocol on Claims, Legal Proceedings and Indemnification | Protocole à l'Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation |
| Protocol on Claims, Legal Proceedings and Indemnification to the Framework agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation | Protocole à l'Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation |
| Protocol on Cooperation in Combating Oil Spills in the Wider Caribbean Region | Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes |
| Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty | Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement |
| Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre |
| Protocol on Persistent Organic Pollutants POPs | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants |
| Protocol on Persistent Organic Pollutants POPs | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants |
| Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers | Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants |
| Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale |
| Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale |
| Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale |
| Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale |
| Protocol on the Prevention of Pollution of the Mediterranean Sea by Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination |
| Protocol relating to Intervention on the High Seas in Cases of Pollution by Substances other than Oil | Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures |
| Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone | protocole de Göteborg |
| Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone | protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone | Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat | Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine |
| Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes | Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières |
| Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières |
| Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or their Transboundary Fluxes | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières |
| Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre |
| Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Heavy Metals | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds |
| Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Long-term Financing of the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe EMEP | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe EMEP |
| Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants |
| Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants |
| Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent |
| Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent | Protocole d'Helsinki |
| Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone | protocole de Göteborg |
| Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone | protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone | Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
| 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 | Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers, résultant de l'immersion de déchets |
| Protocol to the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969 "Liability Convention 1969" | Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |
| Protocol to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 | Protocole de la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |
| Protocol to the Verification Agreements | Protocole des accords de vérification |
| Protocol to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| SEA Protocol | Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale |
| SEA Protocol | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale |
| SPA and Biodiversity Protocol | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée |
| UN-ECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers | protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants |
