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| Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment | Plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" |
| Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur |
| Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Plan d'action pour l'échange,entre les administrations des Etats membres,de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur |
| Action Plan for the Single Market | Plan d'Action pour le Marché Unique |
| action plan in the field of justice and home affairs | plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures |
| action plan on e-justice | plan d'action relatif à l'e-Justice |
| action plan on e-justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne |
| Action Plan on Unaccompanied Minors | Plan d'action pour les mineurs non accompagnés |
| action plan to combat drugs | plan d'action pour la lutte contre la drogue |
| any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action | toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune |
| Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie |
| Committee on the Community action plan to combat cancer | Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer |
| Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet | Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet |
| Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm" |
| Effective consular protection in third countries: the contribution of the European Union - Action Plan 2007-2009 | Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers : la contribution de l'Union européenne - Plan d'action 2007-2009 |
| Internal Market Action Plan | Plan d'action pour le marché intérieur |
| Internal Market Action Plan | Plan d'action "Marché intérieur" |
| Kyoto Declaration and Plan of Action on the Sustainable Contribution of Fisheries to Food Security | Déclaration et plan d'action de Kyoto sur la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire |
| multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013 | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne |
| multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013 | plan d'action relatif à l'e-Justice |
| National Action Plan against Sexual Abuse of Children | Plan national d'action contre les abus sexuels à l'encontre des enfants |
| plan of action for setting up an information services market | Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information |
| retail payments and fraud prevention action plan on non-cash means of payment | plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces |
