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Terms for subject Environment containing in the Community | all forms | in specified order only
EnglishFrench
Action by the Community for the Protection of the Environment in the Mediterranean RegionAction communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne
Agreement between the European Community and the Czech Republic concerning the participation of the Czech Republic in the European Environment Agency and the European environment information and observation networkAccord entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
Agreement between the Federal Republic of Germany and the European Economic Community, on the one hand, and the Republic of Austria, on the other, on cooperation on management of water resources in the Danube BasinConvention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube
Commission work programme concerning an experimental project for gathering, coordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the CommunityProgramme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté
Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policyComité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on a Common Procedure for the Exchange of Information on the Quality of Surface Water in the CommunityComité pour l'adaptation au progrès technique - procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux superficielles dans la Communauté
Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit schemeComité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Committee on the Regulation allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme EMASComité pour le règlement permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit EMAS
Community action in the field of water policyAction communautaire dans le domaine de l'eau
Community action programme in the field of civil protectionProgramme d'actions communautaires en faveur de la protection civile
Community action programme in the field of civil protectionProgramme d'action communautaire en faveur de la protection civile
Community action programme promoting non-governmental organisations primarily active in the field of environmental protectionProgramme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement
Community action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, Baltic Sea and North-East Atlantic Oceanaction communautaire pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique
Community action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, English Channel, Baltic Sea and Northeast Atlantic Oceanaction communautaire pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la Manche, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique
Community action to protect the environment in the Mediterranean regionaction communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne
Community action to protect the environment in the Mediterranean regionStratégie et Plan d'action pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne
Community action to protect the environment in the Mediterranean regionProgramme d'action spécifique pour la Méditerranée
Community demonstration programme in the field of energy savings, alternative energy sources, substitutes for hydrocarbons and the liquefaction/gasification of solid fuelsProgramme communautaire de démonstration dans le domaine des économies d'énergie, des sources énergétiques alternatives, de la substitution des hydrocarbures et de la liquéfaction/gazéification des combustibles solides
Community information system for the control and reduction of pollution caused by the spillage of hydrocarbons and other harmful substances at sea or in major inland watersSystème communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer ou dans les eaux intérieures principales d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses
Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable developmentprogramme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable
Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable developmentprogramme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable
Community-COST Concertation Agreement on a Concerted Action Project in the field of Physico-chemical Behaviour of Atmospheric Pollutants COST project 61a bisAccord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques action Cost 61a "bis"
Community-COST Concertation Committee on Organic Micropollutants in the Aquatic EnvironmentComité de concertation Communauté-COST "Micropolluants organiques dans le milieu aquatique" Action COST 641
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policyDirective 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policydirective-cadre sur l'eau
Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policydirective-cadre "stratégie pour le milieu marin"
European Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development "Towards sustainability"Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement "Vers un développement soutenable"
Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable developmentprogramme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable "Vers un développement soutenable"
Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable developmentCinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable et respectueux de l'environnement
framework for a Community action in the field of water policycadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Infrastructure for Spatial Information in the European Communityinfrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
inventory of sources of information on the environment in the Communityinventaire des sources d'information en matière d'environnement dans la Communauté
mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Communitymécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Multiannual programme for the promotion of renewable energy sources in the Communityprogramme Altener
Multiannual programme for the promotion of renewable energy sources in the CommunityProgramme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté
Specific research and technical development programme for the European Atomic Energy Community in the field of management and storage of radioactive waste 1990-94Programme spécifique de recherche et développement technique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la gestion et du stockage des déchets radioactifs1990-1994