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Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European Contribution to the development of a global navigation satellite system GNSS | Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite GNSS |
Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and the Kingdom of Morocco | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc |
Cooperation agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part | Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part |
Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS – GALILEO between the European Community and its Member States and the People's Republic of China | accord de coopération portant sur un système mondial de navigation par satellite GNSS - GALILEO, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, et la République Populaire de Chine |