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Draft Budapest Convention to facilitate tourist travel, visits and stays	Projet de Convention de Budapest visant à faciliter les voyages , les visites et les séjours touristiques
draft Timeshare Directive	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de revente