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English	French
a Member State which applies exchange controls	un état membre qui applique une réglementation des changes
accounting and internal control system	système comptable et de contrôle interne
accounting control system	système de contrôle comptable
acquisition of control	prise de contrôle
action plan towards an integrated internal control framework	plan d'action pour un cadre de contrôle interne intégré
adequate internal control mechanisms	mécanismes de contrôle interne appropriés
adequate internal control mechanisms	mécanismes de contrôle interne adéquats
administration of control	organisation administrative du contrôle des changes
administration of control	organisation administrative du contrôle
administrative control system	système de contrôle administratif
administrative expenditure control system	système de contrôle des dépenses administratives
Administrative Expenditures and Control Division	division des dépenses et du contrôle administratifs
ancillary control	contrôle auxiliaire
to apply exchange controls	appliquer une réglementation des changes
automated control system	procédure de gestion automatisée
block of shares serving to maintain control of a company	bloc d'actions destinés à maintenir le contrôle d'une société
border control and formalities	les contrôles et les formalités aux frontières
Budget, Costs, Controls	budget, coûts, contrôles
budgetary control records	registres de contrôle budgétaire
capital control	contrôle sur les capitaux
cash control	contrôle de caisse
cash office control	contrôle de caisse
Central Office for Precious Metal Control	Bureau central du contrôle des métaux précieux
Certificate of Debarking and Grub Hole Control	certificat d'écorçage du bois et contrôle des trous de vers
coffee under customs control	café sous contrôle douanier
Commission Action Plan towards An Integrated Internal Control Framework	Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy	participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
consignment subject to customs control	envoi sous douane
Container Control Experts Group	Groupe d'experts "Contrôle des conteneurs"
Control and Information Section	Bureau du Contrôle et de l'Information
control authority	autorité de surveillance
control by office of departure	contrôle par le bureau de départ
control by the customs authority	contrôle de l'autorité douanière
control clause	clause de contrôle
control copy	exemplaire de contrôle
control copy T 5	exemplaire de contrôle T5
control document	document de contrôle
control environment	système d’organisation du contrôle interne
to control expenditure	contrôler les dépenses
control group In an evaluation process, "control group" designates the group that is not receiving services, as opposed to the treatment group	groupe témoin (Groupe ne bénéficiant pas des services, par opposition à "treatment group", dans le cadre d'un protocole expérimental visant à mesurer les effets d'un programme sur les bénéficiaires)
Control Management Group	Groupe "Gestion des contrôles"
control measures	mesures de lutte
control mechanisms	mécanismes de contrôle
control of concentrations between undertakings	contrôle des opérations de concentration entre entreprises
control of concentrations between undertakings	contrôle des concentrations
control of monetary expansion	maîtrise de la croissance monétaire
control of records	contrôle des écritures
control of the determination and of the availability of all income	contrôle des recettes et des dépenses
control of the end-use of goods	contrôle de la destination des marchandises
control of transit traffic	contrôle des voyageurs
control-of-abuse system	système de contrôle des abus
control over monetary aggregates	contrôle des agrégats monétaires
control position	poste de contrôle
control position	filtre de formalités
control premium	prime de contrôle
control service	service de contrôle
Coordinating Committee for Multilateral Export Controls	Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations
Coordinating Committee for Multilateral Export Controls	Comité pour la coordination des échanges commerciaux entre l'Ouest et l'Est
cost control system	système de contrôle des coûts
counterparty credit risk control	contrôle du risque de crédit de contrepartie
credit control	contrôle de crédit
credit risk control	contrôle du risque de crédit
credit risk control unit	unité de contrôle du risque de crédit
outstanding credit subject to controls	crédit encadré
customs control	contrôle de la douane
customs control of postal items	contrôle douanier des envois postaux
de facto control	contrôle de fait
de facto control	contrôle de facto
denatured under the control of the customs authorities	dénaturé sous contrôle douanier
desirable control	contrôle souhaitable
to destroy under customs control	détruire sous contrôle de la douane
detachable vouchers for Customs control and discharge	volets détachables de prise en charge et de décharge
Development Cooperation Financial Affairs, Control and Procurement Department	Direction du Contrôle, des Affaires financières et des Acquisitions de la Coopération au Développement
Directorate-General VIII - Finance and Financial Control	Direction générale des finances et du contrôle financier
dual control	principe du double regard
dual control	double contrôle
duty and consumer tax control	contrôle général des assujettis
EEC-Switzerland Joint Committee on the Facilitation of Border Controls	Commission mixte CEE-Suisse "Facilitation des contrôles aux frontières"
effective control	contrôle effectif
eliminating capital controls	élimination des contrôles des capitaux
European Organization for Quality Control	Organisation européenne pour le contrôle de la qualité
ex post facto control arrangement	dispositif de contrôle a posteriori
ex-ante control	contrôle ex ante
exchange control	réglementation des changes
exchange control currency allowance	allocation de devises
exchange control permission	autorisation de change
exchange control regulations	restriction en matière de change
exchange control regulations	réglementation des changes
exchange control regulations	réglementation de contrôle des changes
exchange control regulations	réglementation de change
exchange control regulations	restriction de change
Excise Movement and Control System	système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises
exclusive control	contrôle exclusif
expenditure control	contrôle des dépenses
export control regime	régime de contrôle des exportations
ex-post control	contrôle ex post
final destination control	contrôle de la destination finale
Financial Control	Contrôle financier
Financial Control-Accounting Department	Département Contrôle financier-Comptabilité
financial control by the State	contrôle financier de l'Etat
financial control system	système de contrôle financier
Financial Management and Budgetary Control Service	Service de la gestion financière et du contrôle budgétaire
Financial Management and Control Division	Division de la gestion financière et du contrôle
fiscal controls	contrôles fiscaux
foreign exchange control regulations	réglementation de contrôle des changes
foreign exchange control regulations	réglementations de change
foreign exchange control regulations	réglementation des changes
foreign exchange control regulations	réglementation de change
frequency of controls	taux des contrôles
frequency of controls	fréquence des contrôles
frontier control	contrôle aux frontières
Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States 2007-2013 programming period	Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d'évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres période de programmation 2007-2013
home country control	contrôle par le pays d'origine
immigration control	contrôle à l'immigration
import control	restriction aux importations
import control notification	déclaration de contrôle des importations
independent risk control unit	service indépendant de gestion des risques
indirect control	contrôle indirect
inflation control	maîtrise de l'inflation
institutions' internal control mechanisms	les mécanismes de contrôle interne des établissements
interchange control	contrôle d'interchange
internal control	contrôle interne
internal control mechanism	mécanisme de contrôle interne
internal control system	système de contrôle interne
internal control template	modèle de contrôle interne
investment control	direction des capitaux
investment control	contrôle des investissements
investment control	orientation des capitaux
joint control	contrôle conjoint
joint control of a joint venture	contrôle en commun d'une entreprise commune
majority control	participation majoritaire
majority control	détention de la majorité des actions
management and control system	système de gestion et de contrôle
management control	contrôle de la gestion interne
management control	contrôle de gestion
management controls	contrôles de gestion
managerial control	direction
managerial control	contrôle de gestion
market-control price	prix directeur
market for corporate control	marché du contrôle des sociétés
market for corporate control	marché du contrôle des entreprises
market-induced budgetary control	contrôle budgétaire induit par le marché
measure of prohibition, restriction or control	mesure d'interdiction, de restriction ou de contrôle
measure to control production	mesure de maîtrise de la production
measures to bring production under control	régime de maîtrise de la production
merger control	contrôle des opérations de concentration entre entreprises
Money Laundering Control Authority	Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
monthly returns to a central control point	déclaration mensuelle auprès d'un service central de contrôle
Multilateral Agreement relating to the financing of air traffic control operating costs in the upper airspace of...	Accord Multilatéral relatif au financement des frais d'exploitation de la circulation aérienne générale dans l'espace aérien supérieur de...
multilateral control	contrôle multilatéral
NSG seminar on nuclear-related export controls	séminaire du NSG sur les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire
Office of Internal Audit, Inspection and Management Control	Bureau de la vérification intérieure des comptes, de l'inspection et du contrôle de la gestion
operational methods of monetary control	méthodes opérationnelles de contrôle monétaire
Organisation for the Control of Olive Oil Subsidies	Organisme de contrôle des aides en faveur de l'huile d'olive
overall control	conduit de procédé
passport control point	guichet de contrôle
personal identification number control parameters	paramètres de contrôle du numéro d'identification personnel
phytopathological control	contrôle phytopathologique
planning and control of export sales	planification et suivi des ventes à l'exportation
Polish Committee for Standardisation, Measures and Quality Control	comité polonais de normalisation, de contrôle des mesures et de la qualité
post-clearance control audit	contrôle après dédouanement
power of control	pouvoir de contrôle
pre-manifest control	pré-contrôle du manifeste
principle of adequate internal control	principe d'un contrôle interne adéquat
production control clerk	commis au contrôle de la production
prudential control	surveillance prudentielle
prudential control	contrôle prudentiel
Public Internal Financial Control	contrôle financier interne public
quality control mechanism	mécanisme de contrôle de la qualité
relaxation of border controls	allégement du contrôle à la frontière
risk control measure	dispositif de prévention des risques
risk control measures	mesures de contrôle des risques
risk control mechanism	mécanisme de maîtrise des risques
risk control system	système de contrôle des risques
Risk Control Unit	unité de contrôle des risques
risk of the budget's running out of control	risque de dérapage budgétaire
rules governing the arrangements for the processing of goods under customs control	règles applicables au régime de la transformation sous douane
security related control information	informations de contrôle reliées à la sécurité
selective credit control	contrôle sélectif du crédit
self-regulatory control	contrôle autorégulateur
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices	Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
situation of effective control	situation de contrôle effectif
stock control through stock-lists	contrôle fondé sur catalogue d'inventaire
system of import control	régime de contrôle à l'importation
system of supervision and control	système de surveillance et de contrôle
systems control technique	technique de contrôle des systèmes
systems control technique	méthode d'audit des systèmes
to take special control measures	prendre des mesures de contrôle particulières
territory which is not under customs control	territoire extra-douanier
test of controls	sondage de conformité
the preventive control of large-scale mergers and take-over bids	le contrôle préventif des grandes concentrations et des offres publiques d'achat
timing of removal of restrictive controls	calendrier de l'élimination des contrôles restrictifs
Trade Control Measures Information System	Système d'information sur les mesures de réglementation commerciale
transactional ex-post control system	système de contrôle transactionnel ex-post
under customs control	sous contrôle de la douane
under customs control	soumis à un contrôle douanier
under customs control	sous douane
unless temporary controls are imposed on these shipments	sauf application temporaire de contrôles de ces livraisons ...
vendor control system	système de contrôle vendor
veterinary control	contrôle vétérinaire
voucher for customs control	volet de prix en charge
warehouse under direct customs control	entrepôt réel
water control charge	taxe de gestion de l'eau
Working Party on Agriculture, Budgets and Budgetary Control	Groupe de travail "Agriculture/Budgets/Contrôle budgétaire"
Working Party on Budgetary Control	Groupe de travail "Contrôle budgétaire"
Working Party on Budgetary Control of the Efficiency of Structural Funds	Groupe de travail "Contrôle budgétaire de l'efficacité des fonds structurels"
Working Party on Budgets and Budgetary Control	Groupe de travail "Budget et contrôle budgétaire"
Working Party on control equipment	Groupe de travail sur les matériels de contrôle

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