Protocol of Agreement

Terms for subject Health care containing Protocol of Agreement | all forms

English	French
Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on free loan in Hospitals and Other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment	Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Blood-grouping Reagents	Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin	Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine
Additional Protocol to the European Agreement on the Exchange of Tissue-Typing Reagents	Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Protocol amending the European Agreement on the Restriction of the Use of Certain Detergents in Washing and Cleaning Products	Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Protocol to the European Agreement on the Exchange of Blood-Grouping Reagents	Protocole à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins
Protocol to the European Agreement on the Exchange of Therapeutic Substances of Human Origin	Protocole à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

Get short URL