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| Commission Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe | Livre vert de la Commission sur une politique de numération dans le domaine des services de télécommunications en Europe |
| Commission green paper on Commercial Communications in the Internal Market | Les communications commerciales dans le marché intérieur - Livre vert de la Commission |
| Commission Green Paper on legal protection for encrypted services in the internal market | Livre Vert de la Commission sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur |
| Commission Green Paper on the liberalisation of telecommunications infrastructure and cable television networks | Livre vert de la Commission sur la libéralisation des infrastructures de télécommunication et les réseaux de TV par câble |
| Green paper on a common approach in the field of mobile and personal communications in the European Union | Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne |
| Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the Community | Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté |
| Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community | Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté européenne |
| Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe | Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe |
| Green Paper on mobile and personal communications | Livre vert sur les communications mobiles et personnelles |
| Green Paper on pluralism and concentration in the media | livre vert sur le pluralisme et la concentration des médias |
| Green Paper on postal services | Livre Vert sur le secteur postal |
| Green Paper on postal services | Livre vert sur l'Europe postale |
| Green Paper on Posts | Livre vert sur l'Europe postale |
| Green Paper on Posts | Livre Vert sur le secteur postal |
| Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development | Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement |
| Green Paper on radiospectrum frequency | Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique |
| Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation | Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et de la technologie de l'information et sur les conséquences de ce phénomène sur le plan de la réglementation |
| Green Paper on the deployment of information technology systems | Livre vert sur le déploiement des systèmes télématiques |
| Green paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment | Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications |
| Green Paper on the development of the new audiovisual services | Livre vert sur le développement des nouveaux services audiovisuels |
| Green Paper on the development of the single market for postal services | Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux |
| Green Paper on the development of the single market for postal services | "Livre vert postal" |
| Green Paper on the Liberalisation of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks - Part II - A Common Approach to the Provision of Infrastructure for Telecommunications in the European Union | Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne |
| Green Paper on the liberalization of telecommunications infrastructure and cable television networks | Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble |
| Green Paper on the liberalization of Telecommunications Infrastructure and Cable Television Networks: Part One - Principle and Timetable | Livre vert sur la libéralisation des infrastructures des télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie I , principe et calendrier |
| Green Paper on the regulatory implications of convergence in the telecommunications, audiovisual and information technology sectors | Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information |
| Television Without Frontiers: Green Paper on the establishment of the common market for broadcasting, especially by satellite and cable | Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble |
| Towards a Dynamic European Economy, Green Paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment | Vers une économie européenne dynamique - Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications |
| Towards Europe-Wide Systems and Services - Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community | Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne |
