Community action

Terms for subject Law containing Community action | all forms | exact matches only | in specified order only

English	French
area of Community action	secteur d'intervention communautaire
Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale
Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II
Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education	Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation
Committee for implementation of the "Youth" Community action programme	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse"
Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile
Committee on the Community action plan on the prevention of drug dependance	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie
Committee on the Community action plan to combat cancer	Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer
Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers
Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet	Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests	programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community	programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action	Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire

Get short URL