Commission – phrases

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English	French
accrued interest and commission	intérêt et commission à recevoir
Action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions	Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles
adjustment commission	commission de rationalisation
Appeals Commission DEA	Commission de recours DFE
Banking Commission	Commission bancaire
Brundtland Commission	Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Brundtland Commission	Commission mondiale de l'environnement et le développement
Central Commission for Navigation on the Rhine	Commission centrale pour la navigation du Rhin
Chairman of the Economic Commission for Europe	président de la Commission économique pour l'Europe
Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure	code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs
commission agent	commissionnaire
Commission Delegation	délégation de la Commission
commission expense	charge de commission
Commission for the Promotion of Private Investment	Comité pour la promotion des investissements privés
Commission on Development	Commission pour le développement
Commission on Financial Affairs	Commission pour les affaires financières
Commission on global governance	Commission sur le gouvernement mondial
Commission on International Development	Commission d'étude du développement international
Commission on International Development	Commission Pearson
Commission on Raw Materials	Commission pour/sur les matières premières
Commission on the Measurement of Economic Performance and Social Progress	commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social
Commission white paper entitled : "Removing the legal obstacles to the use of the ecu"	Livre blanc de la Commission intitulé : "Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'ECU
commissions paid to non-resident units	commissions versées aux unités non résidentes
commissions received by resident units	commissions reçues par les unités résidentes
commissions,tips,attendance and directors'fees paid to employees	commissions,pourboires,jetons de présence et tantièmes versés aux salariés
complaint to the Commission	plainte à la Commission
Council and Commission bodies	instances du Conseil et de la Commission
Council and Commission subordinate bodies	instances du Conseil et de la Commission
Declaration of the European Ministers responsible for the Integrated Maritime Policy and the European Commission, on a Marine and Maritime Agenda for growth and jobs	Déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée et de la Commission européenne relative à un programme pour la croissance et l'emploi dans les secteurs marins et maritimes
Economic and Social Commission for Asia and the Pacific	Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Economic and Social Commission for Western Asia	Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
Economic Commission for Africa	Commission économique pour l'Afrique
Economic Commission for Europe	Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Economic Commission for Latin America	Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes
Economic Commission for Latin America and the Caribbean	Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determination of the irrevocable conversion rates for the euro	Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements	Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
joint report by the Commission and the Council on the employment situation in the Member States	rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur la situation de l'emploi dans les Etats membres
loan commission	commission sur le prêt
Monopolies Commission	office de contrôle des monopoles privés
Office of the Chairman of the Economic Commission for Europe	Bureau de la Commission économique pour l'Europe
opinion of the Commission	avis de la Commission
President of the Commission	président de la Commission
Raw Materials Commission	Commission pour/sur les matières premières
Report from the Commission "Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies"	rapport de la Commission "l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles"
Report of the Independent Commission on International Development Issues	Rapport de la Commission indépendante sur les problèmes de développement international
River Niger Commission	Commission du fleuve Niger
River Niger Commission	CFN
soft commission	commission en nature
South Commission	Commission Sud
South Pacific Commission	Commission du Pacifique Sud
Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions	Sous-Commission pour les Caraïbes et les régions adjacentes
such calculation shall be submitted to the Commission for its prior approval	ce calcul est soumis à l'approbation préalable de la Commission
the Commission shall conduct these negotiations in consultation with	la Commission conduit ses négociations en consultation avec
the commission shall immediately investigate the position of the State in question	la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria	la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Council shall authorise the Commission to open such negotiations	le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations
the portion of the levies ... shall be allocated by the Commission for ...	la part des prélèvements est affectée par la Commission à ...
UN Commission	commission ONU
UN regional commission	commission régionale ONU
UN technical commission	commission technique ONU
United Nations Commission for Indonesia	Commission des Nations Unies pour l'Indonésie
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea	Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée
United Nations Commission on Human Settlements	Commission des Nations unies pour les établissements humains
United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific	Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
United Nations Economic Commission for Europe	Commission économique des Nations unies pour l'Europe
United Nations' Economic Commission for Europe	Commission Economique des Nations unies pour l'Europe ECE
United Nations Economic Commission for Europe	Commission économique pour l'Europe
World Commission on Culture and Development	Commission mondiale de la culture et du développement
World Commission on Environment and Development	Commission mondiale de l'environnement et le développement
World Commission on Environment and Development	Commission mondiale pour l'environnement et le développement

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