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| a Budget Committee is set up, attached to the Office | un Comité budgétaire est institué au sein de l'Office |
| Ad hoc Committee of experts for the Follow-up to the Declaration on Human Rights | Comité ad hoc d'experts pour les suites à donner à la Déclaration sur les droits de l'homme |
| Advisory Committee for implementation of the directive on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations | Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations |
| Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products | Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac |
| Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes | Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires |
| Advisory Committee on the approximation of the laws of the Member States relating to machinery | Comité consulatif pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines |
| Advisory Committee on the approximation of the laws of the Member States relating to medicinal devices | Comité consulatif pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux |
| An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital.. | Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... . |
| Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe | Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe |
| Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms | Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales |
| Committee for implementation of the Directive on compensation to crime victims | Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité |
| Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes | Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires |
| Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent | Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContent |
| Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes |
| Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale |
| Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II |
| Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system Marco Polo Programme | Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises programme Marco Polo |
| Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles |
| Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous waste | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux |
| Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatment | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
| Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directives on waste | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets |
| Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the legislation on transport of dangerous goods | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la législation relative au transport de marchandises dangereuses |
| Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère |
| Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante |
| Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label | Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique |
| Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms | Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement |
| Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances | Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes |
| Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in aerosol dispensers | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative aux générateurs d'aérosols |
| Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in construction plant and equipment | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matériels et engins de chantier |
| Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electro-medical equipment used in human or veterinary medicine | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire |
| Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in lifting and mechanical handling devices | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils et moyens de levage |
| Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression |
| Committee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté |
| Committee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxide | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote |
| Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services |
| Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignade |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Aerosol Dispensers | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les générateurs d'aérosols |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Agricultural and Forestry Tractors | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les tracteurs agricoles et forestiers |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Appliances Causing Radio Interference | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils produisant des perturbations radioélectriques |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Appliances using Gaseous Fuels | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils utilisant des combustibles gazeux |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Colouring Agents for Medicinal Products | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les colorants pour médicaments |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les substances et préparations dangereuses |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Detergents | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les détergents |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Electrical Equipment for Use in Potentially Explosive Atmospheres | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Electro-medical Equipment | Comité pour l'Adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils électriques utilisés en médecine |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Fertilisers | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les engrais |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Lifting and Mechanical Handling Appliances | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils de levage et de manutention |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les véhicules à moteur |
| Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Pressure Vessels and Methods of Inspection | Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils à pression et méthodes de contrôle de ces appareils |
| Committee for the adaptation to technical progress of the laws relating to roadworthiness tests for motor vehicles | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules |
| Committee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route |
| Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars | Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves |
| Committee for the harmonisation of national legislation relating to recreational craft | Comité pour l'harmonisation des législations nationales relatives aux bateaux de plaisance |
| Committee on Adaptation to Technical Progress | Comité pour l'adaptation des directives au progrès technique |
| Committee on Adaptation to Technical Progress | Comité pour l'adaptation au progrès technique |
| Committee on the Adaptation of the Directives to Technical Progress | Comité pour l'adaptation au progrès technique |
| Committee on the Community action plan to combat cancer | Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer |
| Committee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society | Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information |
| Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm" |
| Consultative Committee of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel |
| delegation to the joint parliamentary committee of the EEC-Greece association | délégation à la commission parlementaire mixte de l'association CEE-Grèce |
| delegation to the parliamentary committee for the association with the east african community | délégation à la commission parlementaire mixte de l'association avec la communauté de l'afrique de l'est |
| in the cases where it is seized in accordance with the procedure applicable to the type of committee involved | dans les cas où il est saisi conformémement à la procédure applicable au type de comité concerné |
| Management Committee for application of the directive on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment | Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement |
| possibility of entrusting the task of giving an expert opinion to any individual, body, authority, committee or other organization | possibilité de confier une expertise à toute personne,corps,bureau,commission ou organe |
| reference to a Committee | renvoi en Commission |
| referral to committee | renvoi en commission |
| Standing Committee of the Protocol No 2 to the Lugano Convention | Comité permanent du Protocole nº 2 de la Convention de Lugano |
| Standing Committee on approximation of the laws relating to construction products | Comité permanent pour le rapprochement des législations concernant les produits de construction |
| Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States relating to lifts | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs |
| such a decision shall be taken at the expiry of a period ... from the date of referral to the Committee | cette décision doit intervenir au plus tard à l'expiration d'une période ... suivant la date à laquelle le Comité a été saisi |
| the Association Committee shall account for its actions to the Association Council | Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités |
| the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions | le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions |
| the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget | le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget |
| the representative and the alternate representative appointed to the Budget Committee | les représentants et les représentants suppléants nommés auprès du Comité budgétaire |
| when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency | lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente |
