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Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Use of Information Technology for Customs Purposes
financ., polit., informat.
Convenio SIA
;
Convenio establecido sobre la base del artículo K.3 del Tratado de la Unión Europea, relativo a la utilización de la tecnología de la información a efectos aduaneros
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Use of Information Technology for Customs Purposes:
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Informatique
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