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Ordonnance concernant l'organisation de la commission et la procédure pour l'aide aux Suisses à l'étranger et rapatriés victimes de la guerre de 1939 à 1945
law	Verordnung betreffend die Organisation der Kommission und das Verfahren für die Hilfe an die Auslandschweizer und Rückwanderer,die infolge des Krieges von 1939 bis 1945 Schäden erlitten haben

Ordonnance concernant l'organisation de la commission et la procédure pour l'aide aux Suisses à l'étranger et rapatriés victimes de la guerre de 1939 à 1945: 2 phrases in 1 subject

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