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Arrêté du Conseil fédéral abrogeant celui qui institue une taxe sur les succédanés du lait fabriqués dans le pays
law Bundesratsbeschluss über die Aufhebung des Bundesratsbeschlusses betreffend Abgabe auf inländischen Milchersatzfuttermitteln
Arrêté du Conseil fédéral abrogeant celui qui institue une taxe sur les succédanés du lait fabriqué dans le pays
law Bundesratsbeschluss betreffend Aufhebung des Bundesratsbeschlusses über die Erhebung einer Abgabe auf inländischen Milchersatzfuttermitteln