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von diesem Zeitpunkt an übt sie alle Rechte der Europäischen Gemeinschaft aus und übernimmt all ihre Verpflichtungen. Daher müssen alle Bezugnahmen auf "die Europäische Gemeinschaft" oder auf "die Gemeinschaft" im Text des Abkommens/…, soweit angemessen, als Bezugnahmen auf "die Europäische Union" oder "die Union" gelesen werden
gen. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la "Communauté européenne" ou à "la Communauté" dans le texte de l'accord / … s'entendent comme faites à "l'Union européenne ou à "l'Union"".