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der ordentlichen Konkursbetreibung unterliegender Schuldner
gen.
débiteur sujet à la poursuite pour effets de change
EU.
débiteur soumis à la poursuite en réalisation du gage
;
débiteur soumis à la poursuite ordinaire par voie de faillite
;
débiteur soumis à la poursuite pour effets de change
;
débiteur sujet à la poursuite par voie de saisie
;
débiteur sujet à la poursuite en réalisation du gage
;
débiteur sujet à la poursuite ordinaire par voie de faillite
law
débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie
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