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Patentgesetz n
gen. Loi sur les brevets d'invention; Loi sur les brevets
law loi concernant les brevets; loi de brevets
law, patents. Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention
patents. loi sur les brevets
Patentgesetz nationale Bezeichnungen n
patents. Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’invention
Patentgesetz: 1 phrase in 1 subject
Patents1