law, el. |
Initiative parlementaire.Révision de l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergieSteinemann.Rapport de la commission de l'environnement,de l'aménagement du territoire et de l'énergieCEATE-Ndu 19 août 1996.Avis du Conseil fédéral du 11 septembre 1996 |