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Energieinvestitionsbeschluss m
gen. Arrêté sur les investissements énergétiques
econ., el. Arrêté fédéral sur la promotion des investissements privés dans le domaine de l'énergie
law, el. Arrêté fédéral du 30 avril 1997 sur l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie