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Arrêté du Conseil fédéral du 21 avril 1994 constatant le résultat de la votation populaire du 20 février 1994Vignette autoroutière; redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds; redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; initiative pour la protection des régions alpines; révision de la loi sur la navigation aérienne |