DictionaryForumContacts

   German
Google | Forvo | +
Bundesratsbeschluss vom 13.August 1992 über das Ergebnis der Volksabstimmung vom 17.Mai 1992
gen. initiative populaire "pour la sauvegarde de nos eaux"
EU. adhésion aux institutions de Bretton Woods; loi sur la participation aux institutions de Bretton Woods; loi sur la protection des eaux; génétique et procréation assistée; service civil; droit pénal en matière sexuelle
law Arrêté du Conseil fédéral du 13 août 1992 constatant le résultat de la votation populaire du 17 mai