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Bundesratsbeschluss betreffend Abänderung der Vollziehungsverordnung vom 12.Januar 1912 über die in Handel und Verkehr gebrauchten Längen-und Hohlmasse,Gewichte und Waagen
law	Arrêté du Conseil fédéral portant modification de l'ordinanza.du 12 janvier 1912 sur les mesures de longueur et de capacité,les poids et les balances en usage dans le commerce; Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 12 janvier 1912 sur les mesures de longueur et de capacité,les poids et les balances en usage dans le commerce