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Arrêté fédéral réglant provisoirement les traitements et pensions des magistrats,les prestations de la Confédération en cas d'invalidité,de vieillesse ou de mort des professeurs de l'école polytechnique fédérale,ainsi que les allocations de renchérissement aux bénéficiaires de rentes des caisses d'assurances du personnel fédéral |