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Convention du 20 mai 1987 entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche,la République de Finlande,la République d'Islande,le Royaume de Norvège,le Royaume de Suède et la Confédération suisse relative à un régime de transit commun.Recommandation no 1/94 de la Commission mixte relative à l'amendement de la Convention |