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Übereinkommen über Rüstungskontrollmassnahmen der Westeuropäischen Union
gen.	Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954; Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO