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interinstitutioneel akkoord
econ. accord interinstitutionnel
Interinstitutioneel Akkoord
gen. accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire; accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière; accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
econ. accord interinstitutionnel UE
IT accord interinstitutionnel
interinstitutioneel akkoord
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