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Verdrag inzake de oprichting van de organisatie voor gemeenschappelijke samenwerking op het gebied van bewapening
gen.	convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement; convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement