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Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne de surveillance Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers; directive "Omnibus I" |
