titre – phrases

Terms for subject Patents containing titre | all forms | exact matches only

French	German
actes accomplis à titre expérimental	Handlungen zu Versuchszwecken
groupe de brevets délivrés dans des pays divers pour la même invention sous le même titre	Patentfamilie (au même titulaire ou à son ayant cause)
l’emploi ne se fait pas à titre de marque	der Gebrauch erfolgt nicht warenzeichenmäßig
personne ayant titre d’un droit	Anspruchsberechtigte
produire ses titres	sich ausweisen
prédécesseur en titre	Rechtsvorgänger
succession en titre	Rechtsnachfolge
titre de l’invention	Bezeichnung der Erfindung
titre juridique	Rechtsgrundlage
titre légal	Rechtstitel
titre à intenter une action	Klagerecht
titre à porter plainte	Klagerecht
vérification de l'authenticité du titre	Prüfung der Echtheit des Titels
à titre gratuit	kostenlos