taxe – phrases

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Arrêté fédéral instituant des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiques,ainsi que le prélèvement temporaire d'une taxe supplémentaire sur le lait commercialisé	Bundesbeschluss über befristete Massnahmen gegen die BSE im schweizerischen Rindviehbestand und zur Milderung der wirtschaftlichen Folgen sowie über die befristete Erhebung einer zusätzlichen Abgabe auf Verkehrsmilch
Arrêté fédéral instituant des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiques,ainsi que le prélèvement temporaire d'une taxe supplémentaire sur le lait commercialisé	BSE-Beschluss