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Terms for subject Law containing porteur | all forms | exact matches only
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créancier porteur d'un acte de défaut de biensVerlustscheinsgläubiger
créancier porteur d'un acte de défaut de biensGläubiger,welcher einen Verlustschein erhalten hat
droit de commission du porteur d'un effet de change exerçant son recoursProvisionsanspruch beim Wechselregress
droit de commission du porteur d'un effet de change exerçant son recoursProvisionsanspruch beim Checkregress
ne pas être porteur de la palette de directionNichtmitführen der Winkkelle
porteur de bonne foigutgläubiger Inhaber
porteur de chèqueScheckinhaber
porteur de contrainteGerichtsvollzieher
porteur de contrainteVollstreckungsbeamter
porteur de couponsVorweiser von Coupons
porteur de couponsVorweiser des Coupons
porteur de couponsInhaber des Coupons
porteur de couponsInhaber von Coupons
porteur de créance hypothécaireInhaber einer Hypothekenforderung
porteur de mauvaise foibösgläubiger Inhaber
porteur des couponsVorweiser des Coupons
porteur des couponsVorweiser von Coupons
porteur des couponsInhaber von Coupons
porteur des couponsInhaber des Coupons
porteur d'un passeportPassinhaber
porteur d'une lettre de changeInhaber eines Wechsels