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Terms for subject Law containing porteur | all forms | exact matches only
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accord sectoriel pour les avions gros porteursSektorvereinbarung über Grossraumflugzeuge
accord sectoriel pour les avions gros porteursSektorvereinbarung über Grossraumflugzeuge - LASU
Accord sectoriel sur les avions gros porteursSektorvereinbarung über Grossraumflugzeuge
action dérivant d'un titre au porteurForderung aus einem Inhaberpapier
actionnaires détenant des actions au porteurInhaberaktionäre
Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros porteursSektorvereinbarung über Grossraumflugzeuge
au porteurauf den Inhaber ausgestellt
billet au porteurSchuldverschreibung auf den Inhaber
certificat intérimaire au porteurauf den Inhaber lautender Interimsschein
chèque au porteurInhabercheck
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satelliteÜbereinkommen über die Verbreitung der durch Satelliten übertragenen programmtragenden Signale
Convention du 21 mai 1974 concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satelliteÜbereinkommen vom 21.Mai 1974 über die Verbreitung der durch Satelliten übertragenen programmtragenden Signale
coupon au porteurInhaberzinscoupon
coupon au porteurauf den Inhaber lautender Zinscoupon
coupon d'intérêts au porteurauf den Inhaber lautender Zinscoupon
coupon d'intérêts au porteurInhaberzinscoupon
créancier porteur d'un acte de défaut de biensVerlustscheinsgläubiger
créancier porteur d'un acte de défaut de biensGläubiger,welcher einen Verlustschein erhalten hat
cédule au porteurInhaberschuldbrief
cédule hypothécaire au porteurInhaberschuldbrief
droit de commission du porteur d'un effet de change exerçant son recoursProvisionsanspruch beim Wechselregress
droit de commission du porteur d'un effet de change exerçant son recoursProvisionsanspruch beim Checkregress
droit social lié à l'action au porteurMitgliedschaftsrecht aus Inhaberaktien
débiteur d'un titre au porteurSchuldner aus Inhaberpapier
endos au porteurIndossament an den Inhaber
endossement au porteurIndossament an den Inhaber
hypothèque garantissant un titre au porteurInhaberhypothek
la créance s'incorpore dans un titre au porteurdie Forderung verkörpert sich im Inhabertitel
lettre de rente au porteurInhabergült
ne pas être porteur de la palette de directionNichtmitführen der Winkkelle
organisme émetteur d'obligations au porteurUnternehmen,das Inhaberschuldverschreibungen ausgibt
porteur de bonne foigutgläubiger Inhaber
porteur de chèqueScheckinhaber
porteur de contrainteGerichtsvollzieher
porteur de contrainteVollstreckungsbeamter
porteur de couponsVorweiser von Coupons
porteur de couponsVorweiser des Coupons
porteur de couponsInhaber des Coupons
porteur de couponsInhaber von Coupons
porteur de créance hypothécaireInhaber einer Hypothekenforderung
porteur de mauvaise foibösgläubiger Inhaber
porteur des couponsInhaber von Coupons
porteur des couponsVorweiser des Coupons
porteur des couponsVorweiser von Coupons
porteur des couponsInhaber des Coupons
porteur d'un passeportPassinhaber
porteur d'une lettre de changeInhaber eines Wechsels
porteurs associésMiteigentümer eines Effektenbestands
Règlement d'exécution des examens fédéraux de médecine ouverts à des Suisses porteurs de diplômes italiensReglement für die eidgenössischen medizinischen Fachprüfungen für Schweizer mit italienischem Diplom
tiers porteurzweiter Indossant
tiers porteurNachmann
titre hypothécaire au porteurInhaberpfandtitel
titre hypothécaire au porteurNamenpfandtitel
titre hypothécaire au porteurEigentümerpfandtitel
être au porteurauf den Inhaber lauten

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