les fonds d' emprunts

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Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international	Bundesbeschluss über den Beitritt zu den Allgemeinen Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds
loi sur la création de fonds d'emprunts	Anleihestockgesetz