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Terms for subject Construction containing en matière de | all forms | exact matches only | in specified order only
FrenchGerman
Action européenne en matière de drogueEuropäische Aktion Drogen
chambre de floculation avec les matières en suspensionKoagulationsbecken
chambre de floculation avec les matières en suspensionKoagulationskammer
chambre de floculation avec les matières en suspensionFlockungskammer
degré de l'affectation autorisée en matière de constructionMass der zulässigen baulichen Nutzung
groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justiceZukunftsgruppe Justiz
groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique européenne en matière de justiceHochrangige Beratende Gruppe zur Zukunft der Europäischen Justizpolitik
livre blanc sur le contrôle et l'application de la législation communautaire en matière d'environnement, en incluant l'imposition de sanctionsWeißbuch über die Kontrolle und Anwendung der Gemeinschaftsgesetzgebung im Umweltbereich unter Einbeziehung von Sanktionen
Livre Vert Initiative européenne en matière de transparenceGrünbuch Europäische Transparenzinitiative
Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulierGrünbuch über eine Gemeinschaftspolitik zur Rückkehr illegal aufhältiger Personen
Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateursGrünbuch Die Überprüfung des gemeinschaftlichen Besitzstands im Verbraucherschutz
Livre vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorceGrünbuch über das anzuwendende Recht und die gerichtliche Zuständigkeit in Scheidungssachen
législation en matière de constructionBaugesetzgebung
politique européenne globale en matière de migrationsumfassende europäische Migrationspolitik
procédure des décisions capitales en matière d'aménagement du territoireVerfahren zur Entwicklung raumordnerischer Grundsatzprogramme