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accord international pour le respect de conditions normales et équitables de concurrence dans les secteurs de la construction et de la réparation navales commercialesOECD-Abkommen "Schiffswerften"
accord international pour le respect de conditions normales et équitables de concurrence dans les secteurs de la construction et de la réparation navales commercialesInternationales Abkommen über die Einhaltung normaler und ausgewogener Wettbewerbsbedingungen in den Sektoren Bau und Reparatur von Handelsschiffen
article fabriqué dans les prisonsin Strafvollzugsanstalten hergestellte Waren
droit consolidé dans le cadre du GATTim Rahmen des GATT konsolidierter Zollsatz
droit consolidé dans le cadre du GATTim GATT konsolidierter Zollsatz
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondialErklärung zum Beitrag der Welthandelsorganisation zur Stärkung der globalen Kohärenz wirtschaftspolitischer Entscheidungen
emprunt dans des circonstances exceptionnellesKreditaufnahme bei aussergewöhnlichen Umständen
Plan de Colombo pour le développement économique et social coopératif en Asie et dans le PacifiqueColombo-Plan
Union pour le commerce des bois tropicaux dans la CEEVereinigung für den Tropenholzhandel in der EWG
valeur dûment imputée dans les proportions appropriéesentsprechend aufgeteilter Wert
valeur dûment imputée dans les proportions appropriéesentsprechend anteilig aufgeteilter Wert